Votre recherche : "loi santé travail"

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La loi santé au travail du 2 août 2021 renforce la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (CSE) et en transfère la prise en charge financière aux Opco dans les entreprises de moins de 50 salariés.
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Signé en décembre 2025, l'accord de Michelin sur la santé au travail prévoit d'utiliser l'intelligence artificielle pour analyser les postes de travail sur le plan ergonomique mais aussi détecter les signaux faibles concernant les risques psychosociaux. Il prévoit aussi une sensibilisation des salariés à la santé mentale. Analyse des dispositions avec notamment l'un des négociateurs du texte, Raphaël Roussy (CFDT), le président de la Mutuelle de Michelin.
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Malgré une meilleure appropriation des outils et dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) par les services de prévention et de santé au travail (SPST), le hausse du nombre d'inaptitudes prononcées ne fléchit pas, selon le bilan 2024 des activités des SPST de la direction générale du travail (DGT).
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Alors que l’élargissement de l’accès du DMST à l’équipe pluridisciplinaire est effectif et écrit noir sur blanc, les médecins du travail ne peuvent toujours pas implémenter des données de santé au travail dans le dossier médical partagé, ni le consulter.
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La proposition de loi santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours. Article par article, voici sous forme de tableau synthétique toutes les modifications et nouveautés qu'apporte ce texte.