Votre recherche : "loi santé travail"

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A la une
Suite de notre série d'articles sur les propositions des dix candidats à l'élection présidentielle. Aujourd'hui tour d'horizon en matière de temps de travail, d'égalité hommes-femmes et de représentation du personnel.
Revue de presse
Avant le 31 décembre prochain, les entreprises concernées doivent avoir mis sur pied un plan d'action ou signé un accord de prévention de la pénibilité. Une enquête publiée vendredi permet de faire le point sur l'état d'avancement du plan de prévention au sein des entreprises.
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À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.
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Une protection effective des lanceurs d’alerte ne pouvant que contribuer à renforcer la transparence et la responsabilité démocratique, la loi Sapin 2 constitue une étape décisive pour leur reconnaissance en droit français.
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L’ANDRH publie, à partir du recueil de bonnes pratiques, un modèle de charte relative à l’utilisation des outils numériques professionnels à l’intention de ses adhérents. À la clef, une mine de solutions très pragmatiques.

Revue de presse
Comment diviser par cinq le nombre de branches en France ? "Par des critères violents et contraignants, soutient Marcel Grignard. L'objectif fixé par la DGT de réduire à cent le nombre de branches d'ici dix ans, c'est toujours dix fois trop et trop long", a affirmé hier le secrétaire national CFDT devant les journalistes de l'information sociale (Ajis).
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Lors d'une conférence de presse organisée hier par la CGPME, deux chefs d'entreprise ont témoigné de l'impact des nouvelles dispositions concernant la pénibilité sur leur activité quotidienne. Ils considèrent que cette législation ne peut être mise en œuvre telle quelle par les TPE/PME.
Synthèses
Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. Rappel de vos obligations pour échapper à la pénalité de 1 %.