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Pilote de l'expérimentation du site de traçabilité substitution CMR, dédié à la traçabilité des substances cancérigènes, la CARSAT Bourgogne Franche-Comté travaille à la mise au point de cet outil pour aider les entreprises à une meilleure information en matière de sécurité. Entretien avec Bernard Duffé, ingénieur- conseil à la Carsat.

"Les données manquent pour établir les liens de cause à effet", estime Marc Mortureux, directeur de l'Anses, à propos de l'exposition aux pesticides. Cette année, l'agence creusera la question, tant pour les professionnels que pour les riverains. Les perturbateurs endocriniens sont aussi au programme.

Un arrêt récent vient rappeler que la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, prévue par la loi ou le règlement, a un caractère aggravant.

Il existe aujourd'hui une quinzaine de filières à REP (responsabilité élargie du producteur) en France, dans le domaine des emballages, des piles et accumulateurs ou encore des DEEE. La loi de finance pour 2009 a instauré un dispositif de REP des déchets dangereux diffus des ménages (DDD). Retour sur les évolutions pour 2009 présentées lors des 50è rencontres Asprodet*.

Les enjeux environnementaux et sanitaires ne sont pas tous logés à la même enseigne. Sur Pollutec Horizons, les acousticiens militent pour que la question de la pollution sonore ne soit pas négligée : les pouvoirs publics se sont engagés à rénover 500 000 logements par an... en se focalisant essentiellement sur le volet thermique.

Alors que le bilan 2010 national et les actions 2011 de l'inspection des installations classées doivent être prochainement présentés, l'inspection des installations classées en Ile-de-France présentait mercredi dernier son propre bilan ainsi que son programme d'actions.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

La commission spéciale de l'Assemblée nationale pour le projet de loi transition énergétique travaille ardemment sur le texte. Durant les auditions, les entreprises, dont les industriels énergo-intensifs, sont venus défendre leurs positions, la compétitivité en avant. Henri Proglio y a affirmé la "compatibilité" de la baisse de la part du nucléaire avec la vision d'EDF.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a approuvé le licenciement pour faute grave d'un agent hôtelier d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui refusait d'ôter son voile. Un tel acte constituait une violation caractérisée des règles d'hygiène imposées en matière de restauration collective.

Dans son rapport annuel, la Cour de cassation consacre son dossier central à l'étude du risque. Pour vous éviter une lecture certes passionnante mais cependant fastidieuse, nous vous offrons ici une synthèse des principales idées développées : les manières dont le droit aborde le risque et les évolutions qu'il connaît.