Votre recherche : "loi santé travail"
1372 résultats
A la une
04/09/2023
La loi santé au travail du 2 août 2021 impose aux services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) d'obtenir une certification, réalisée par un organisme indépendant. L'entrée en vigueur du dispositif était subordonnée à la parution d'un arrêté définissant un cahier des charges « technique » de la certification. Cet arrêté a été publié le 1er septembre 2023, permettant ainsi aux SPSTI de solliciter leur certification.
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04/02/2026
Dans un rapport portant sur la politique publique de santé concernant les cancers du sein, qui touchent 61 000 nouvelles femmes chaque année, la Cour des comptes souligne les préjudices professionnels subis par les femmes après le diagnostic de la maladie. Les aménagements de postes et de temps de travail permettent de meilleurs taux de retour à l'emploi.
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20/11/2023
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un point sur le statut des travailleurs indépendants et leur suivi de leur état de santé.
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23/05/2022
L'INRS a décidé de se positionner sur la formation de ces médecins de ville qui, à partir du 1er janvier 2023, pourraient contribuer au suivi de l'état de santé de certains travailleurs. Le dispositif nécessite encore des textes d'application. Et surtout, les conditions posées par la loi font que l'on peut s'interroger sur le fait qu'il sera réellement mis en œuvre.
A la une (brève)
30/01/2026
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29/07/2022
Qu'est-ce que le "techno-stress" ? Et la directive CMD ? Vous souvenez-vous du rapport de l'Anses sur les fumées de soudage, ou du décret d'application de la loi santé au travail sur le document unique ? Voici notre quiz estival.
A la une
11/01/2021
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité ?