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Des branches se dotent d'un référentiel dit "pénibilité". Certaines profitent de cette opportunité pour faire un état des lieux global du travail réel et proposer des mesures de prévention, y compris pour les quatre facteurs de risques professionnels qui ne sont plus à déclarer sur le compte professionnel de prévention.

L’avant-projet de loi de réforme des retraites prévoit le transfert du volet retraite des Carsat à une caisse unifiée dès 2022. Continueront-elles alors à s’occuper de la partie risques professionnels ?

Le 6 juillet 2020, les Éditions Législatives ont organisé un webinaire sur le télétravail. Mise en place, prise en charge des frais, sécurité,... Retrouvez toutes les réponses aux questions posées.

L'employeur n'est plus le seul à devoir se poser la question de l'hébergement des travailleurs détachés. Le donneur d'ordre et le maître d'ouvrage aussi, depuis la loi Savary. Jamais très loin derrière cette question, il y a celle de la santé des travailleurs détachés selon la spécialiste Fabienne Muller.

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

Au-delà du report de la mise en place de la consigne, députés et sénateurs ont expliqué avoir modifié à la marge le projet de loi Poirson en commission mixte paritaire. Une étude approfondie du texte mis en ligne vendredi 10 janvier montre que, mises bout à bout, les évolutions qu’ils ont entérinées ne peuvent pas être considérées comme anecdotiques.

Trois représentants des groupes Atos, RATP Dev et Malakoff Humanis témoignaient de l'intérêt d'avoir défini leur raison d'être à l'occasion du Business & Legal Forum 2021.