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Pour les membres du CHSCT, la loi travail ne bouleverse pas l'ordre établi. Elle rectifie surtout le tir pour certaines mesures imprécises adoptées avec la loi Rebsamen, l'an dernier. Parmi les nouveautés : une mission de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.

Le procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants soupçonnés de harcèlement moral organisationnel ayant occasionné le suicide d’une trentaine de salariés entre 2007 et 2009 se tient jusqu'au début du mois de juillet. Xavier Alas Luquetas, associé fondateur d’Eleas, un cabinet conseil spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, tire les premières leçons de cette affaire.

Assurer la cohérence des parties législatives de différents codes et des textes légaux non codifiés avec la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) : tel est l'objet principal de l'ordonnance "de coordination" parue le 25 février au Journal officiel. Mais le texte réserve quelques surprises, en ajoutant de nouvelles règles.

Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale entamait cette semaine l'examen du projet de loi travail, qui porte la réforme de la médecine du travail – réforme du suivi médical et de l'inaptitude, 54 amendements avaient été déposés sur cet article.