Votre recherche : "loi santé travail"
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29/06/2012
Cela résulte de la réforme de la médecine du travail : à partir du 1er juillet, toute entreprise doit désigner en son sein au moins un salarié pour "s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Rappel de vos obligations.
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27/01/2016
Le travail mené à la SNCF pour prévenir les conflits sociaux n'est pas un secret. Le fait que les préventeurs s'y collent, en plus de leur travail de prévention des risques professionnels l'est davantage. Le sociologue Julien Kubiak décrit ce phénomène qu'il a observé au sein de l'entreprise.
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31/05/2017
À l’issue de la concertation qui vient de s'achever, les partenaires sociaux formulent plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail, notamment sur les accidents de travail. Le document doit être signé le 7 juin et transmis à Muriel Pénicaud.
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04/04/2013
Au moins une fois par an, l'employeur soumet à l'avis du CHSCT un bilan sur la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité. Un document ensuite présenté en réunion plénière du comité d'entreprise.
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01/10/2013
Le nouveau plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 vient d'être adopté. Une partie est consacrée aux mesures à prendre dans le monde du travail, privé et public – c'est une nouveauté. Le plan sollicite les médecins du travail, tant pour la prévention que pour "l'intervention brève" ou pour une remontée de données chiffrées.
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31/08/2017
De l'incompréhension des enjeux réels de l'évitement, aux difficultés pour le maître d’ouvrage à remettre en cause l’option technique, logiquement convaincu qu'elle est la meilleure, le CGDD s'est interrogé lors d'un séminaire sur les freins à la mise en oeuvre de cette phase. Un guide de bonnes pratiques est envisagé.
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13/02/2017
Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.
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05/08/2015
Le Medef "ne signera pas à n'importe quel prix" un accord sur la réforme des IRP, a dit hier Pierre Gattaz. Alors que le patronat défend plus que jamais une instance unique incluant le CHSCT, la CGC réclame des moyens supplémentaires pour ce conseil et des garanties juridiques pour que la future instance hérite des prérogatives sur la santé au travail. Les experts s'inquiètent.
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10/06/2013
Chaque année, lorsque les chiffres de l'Ordre national des médecins tombent, le manque de médecins du travail est plus évident, avec des "missions de plus en plus nombreuses et complexes", selon François-Xavier Ley, médecin du travail. Une des solutions pourrait provenir des collaborateurs médecins, s'ils obtiennent plus d'attributions : le ministère s'y serait engagé.