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Le texte sur la réforme de l'inspection du travail est ficelé. Nous nous sommes procuré la première version du projet de loi ; elle détaille les nouvelles sanctions que les inspecteurs du travail pourront infliger aux entreprises.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Le 21 décembre 2006, une nouvelle loi stipule la création d'un conseil national de l'Ordre des infirmiers. Unique organisation à rassembler l'ensemble de la profession sur le territoire, le conseil se veut son représentant officiel. Rencontre avec Dominique Le Boeuf, sa présidente (Photo).

Pour faire face à la pénurie de médecins du travail et à l'augmentation du besoin dans le secteur du BTP en Ariège, un service inter-entreprises de santé au travail délègue une partie de la visite médicale aux infirmières. Bilan : plus de convocations, plus de temps pour le terrain, de meilleurs rapports avec les entreprises et une équipe motivée.

La loi sur le dialogue social contraint les entreprises à négocier sur la qualité de vie au travail depuis le 1er janvier, mais elle ne les oblige pas à conclure d'accord sur le sujet. La question de la QVT va-t-elle stagner pour autant ? Beaucoup d'entreprises se lancent hors accord.

Michel de Virville a présenté hier ses recommandations finales pour la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité. Il prévoit un calcul annuel de l'exposition et un dispositif qui passera par le logiciel de paye, y compris pour l'édition des fiches d'exposition individuelles, qui seraient toutefois envoyées aux services de santé au travail.

De nombreux employeurs ne délivrent pas les fiches et attestations d'exposition des travailleurs aux produits chimiques. Après les actions menées par les syndicats (CGT) et les CHSCT, EDF vient d'être condamnée pour cette raison.

Avec le projet de loi Macron, définitivement adopté, le législateur intensifie la lutte contre le travail illégal et autorise le gouvernement à renforcer les pouvoirs de sanctions de l'inspection du travail. Suite et fin de notre série sur ce texte.

Le 20 novembre 2009, un accord sur la santé et la sécurite dans la fonction publique a été conclu par 7 organisations syndicales et par les employeurs publics. Les premiers textes mettant en oeuvre cet accord sont parus, d'autres sont en préparation au sein de plusieurs groupes de travail. Point d'étape.

Michel de Virville a présenté hier ses recommandations finales pour la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité. Il prévoit un calcul annuel de l'exposition et un dispositif qui passera par le logiciel de paye, y compris pour l'édition des fiches d'exposition individuelles, qui seraient toutefois envoyées aux services de santé au travail.