Votre recherche : "loi santé travail"
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Revue de presse
29/03/2013
Une action efficace du CHSCT exige l'octroi de nouveaux moyens, tel un droit de veto fondé sur le droit à la santé des salariés. C'est que soutiennent le sociologue Jean-Marie Barnier, ancien secrétaire du CHSCT d'Air France et Hélène Adam, ancienne membre du CHSCT de France Télécom.
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11/03/2016
L'employeur qui entend faire annuler une expertise de son CHSCT peut en principe prendre tout son temps. Faute de texte spécial dans le code du travail, le délai de prescription de l'action en justice contre la délibération des élus est le délai de droit commun : 5 ans.
Revue de presse
28/04/2010
L'ASN vient de publier le bilan du plan d'actions 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon. Un second plan, visant l'activité volumique du radon dans l'habitat est en préparation.
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05/12/2012
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adopté lundi par l'Assemblée nationale. Il renforce la responsabilité financière de l'entreprise reconnue coupable d'une faute inexcusable.
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16/07/2015
Les industriels restent parmi les plus gros émetteurs de polluants atmosphériques. Plusieurs des propositions de la commission d'enquête du Sénat sur le coût de la pollution de l'air leur sont destinées. Véhicules, formation, certifications : la liste est longue, et en partie déjà connue.
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27/07/2016
Dominique Méda, professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine, et Pierre Larrouturou, économiste et fondateur du parti politique Nouvelle donne, relancent, dans un ouvrage publié récemment, le débat sur la réduction du temps de travail. Interview croisée.
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17/09/2009
Alors que le Sénat a entamé l'examen du projet de loi Grenelle 2, Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau ont présenté l'engagement national pour le fret ferroviaire issu du Grenelle 1.
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15/09/2010
En application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), deux décrets viennent préciser la nouvelle politique en matière de dispositifs médicaux stériles pour la lutte contre les maladies nosocomiales.
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11/01/2010
La solitude, engendrée par l'introduction d'évaluation individualisée des performances, est devenue la principale cause du mal être au travail, constate Christophe Dejours, directeur du laboratoire de psychologie du travail et de l'action, au Conservatoire national des Arts et Métiers.