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La loi transition énergétique touchait au code du travail. Le législateur voulait que les travailleurs, notamment les sous-traitants, voient un médecin référent unique, tout au long de leur carrière. Ceci a-t-il été discrètement gommé par une ordonnance ?

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

L'accord QVT est toujours dans la balance, celui signé sur les RPS semble relégué aux oubliettes et un bras de fer se joue sur l'avenir de la fonction publique, où le ciel semble bien gris pour la santé au travail. Entretien avec Elie Maroglou, président du réseau Respect.

Dans toutes les interrogations posées actuellement par l'emploi des handicapés, celle du handicap psychique est plus particulièrement délicate. A l'occasion d'une soirée débat, l'université Catholique de Lille a fait un point sur une situation encore trop floue.

Pour la Cour des comptes, qui publiait un rapport lundi 13 juin, il faudrait interdire dans la loi l'introduction d'alcool sur le lieu de travail. Il est aussi urgent de mener des actions de prévention dans les entreprises concernant les consommations nocives d'alcool.

Le 21 décembre 2006, une nouvelle loi stipule la création d'un conseil national de l'Ordre des infirmiers. Unique organisation à rassembler l'ensemble de la profession sur le territoire, le conseil se veut son représentant officiel. Rencontre avec Dominique Le Boeuf, sa présidente (Photo).

Le rapport d'activité 2009 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.

Il faut faire confiance aux territoires, leur donner les moyens de mener la transition énergétique, demandent des élus territoriaux alors que se prépare la loi sur la transition énergétique. Ils veulent qu'elle soit aussi une loi de décentralisation, afin de donner aux collectivités territoriales le pouvoir d'expérimentation.

Une ordonnance améliore l'encadrement des activités nucléaires en mettant à niveau le droit national avec les récentes directives européennes sur la sûreté nucléaire, la radioprotection ou la gestion des déchets radioactifs. L'ASN est dotée de compétences élargies, pour une approche globale sur les problématiques de sûreté, de sécurité des sources et de radioprotection.

En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail, postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe.