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Lorsqu'il est consulté avec le comité d'entreprise, le CHSCT a la qualité pour agir devant le juge des référés pour obtenir de l'employeur des informations supplémentaires lui permettant de rendre un avis éclairé.

La mise à disposition d'un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier. Dans cette affaire, la faute caractérisée de la directrice d’agence est retenue pour homicide involontaire d’un salarié qui est décédé d’un accident du travail alors qu’il conduisait une chargeuse lors de la réalisation d’un chantier d’entretien de la rive d’un cours d’eau.

Pour la 3e fois depuis 12 ans, la justice française retient la responsabilité du géant de l'agrochimie, attaqué par un céréalier victime d'une intoxication au Lasso, herbicide aujourd'hui interdit. Les juges épinglent l'étiquetage insuffisant du produit, qui ne mentionnait pas les risques liés à l’inhalation du chlorobenzène ni les EPI nécessaires. Ils estiment en revanche qu'il n'y a pas eu de négligence fautive de l'agriculteur.

La Cour de cassation doit se prononcer sur le préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante. En assemblée plénière, le 22 mars, l'avocate générale a plaidé pour un assouplissement de la jurisprudence. Le délibéré est attendu le 5 avril.

La réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail ne laisse pas de susciter des débats, années après années. Paul Frimat, qui assure la présidence scientifique du congrès, appelle les médecins du travail à se saisir de leur mission d'animation. Pour les organisations syndicales, l'enjeu est aussi de porter le dialogue social dans la santé au travail.

Si un accord collectif organise le recours au forfait jours sans prévoir de suivi effectif et régulier du temps de travail du salarié par la hiérarchie, il est inopposable aux salariés. Le suivi doit permettre de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable de travail.

Aujourd'hui, la responsabilité de l'employeur dans la prévention du risque, notamment psychosocial, "ne fait plus débat", assure Valérie Combette-Javault, psychologue du travail chez Psya. En revanche, jusqu'à quel point l'employeur peut-il – ou doit-il – se faire le relais de messages de santé publique, sur le sport, l'alimentation, etc. ?