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À l’issue d’un réquisitoire de plus de cinq heures présenté vendredi, les deux représentantes du parquet de Paris ont demandé au tribunal de prononcer le maximum des peines pour harcèlement moral à l’encontre des anciens dirigeants de France Télécom. Soulignant la stratégie "délibérée" au plus haut niveau de "déstabilisation" des collaborateurs, elles ont estimé que la responsabilité personnelle des prévenus est engagée.

Quel est le rôle d'une norme technique d'application volontaire ? Pourquoi la France n'a pas soutenu l'ISO 45001 ? Christèle Hubert-Putaux, d'Eurogip, revient pour nous sur le rôle de la normalisation en santé sécurité au travail.

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

La réforme de la médecine du travail et de la visite médicale d'embauche doit être discutée au Sénat aujourd'hui ou demain. Les services de santé au travail s'interrogeaient hier, lors du Congrès national de médecine du travail, sur les conséquences que cela pourrait avoir pour leur légitimité.

Gabriel Paillereau, président d'epHYGIE, cabinet de conseil en santé au travail, livre son point de vue critique sur la nouvelle réforme de la médecine du travail qui se profile. Il redoute notamment une concurrence entre les services de santé au travail et les Carsat.

Une éventuelle défense pénale se prépare immédiatement après l'accident. L'employeur doit comprendre ce qu'il s'est passé, ce que cherchent les enquêteurs, qu'il s'agit de la police judiciaire ou de l'inspection du travail, et se préparer à être auditionné. L'avocat Laurent Gamet fait part de son expérience, on en retiendra 5 conseils.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.