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Les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de reclassement.

Est-il si difficile de mesurer l'exposition à la pénibilité ? Nous avons cherché la réponse auprès de la poignée de branches qui sont parvenues, non sans peine pour certaines, à se doter d'un référentiel qui se charge de ce calcul. Plongée dans les méthodes utilisées et les résultats obtenus.

Dans un contexte de forte mésentente, une aide-soignante est mise à l’écart par 6 de ses collègues. Alors que la cour d'appel avait estimé que les charges contre ce groupe ne suffisaient pas à caractériser le délit de harcèlement moral, la Cour de cassation infirme l’analyse.

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail a été publiée la semaine dernière. Côté pluridisciplinarité, si le texte apporte quelques précisions, des interrogations subsistent, comme sur la formation des infirmiers en santé au travail.

Retrouvez tous les vendredi, un article sur la santé et la sécurité dans un pays d'Europe ou du monde. Pour le second volet de notre série, nous avons choisi la Belgique où se tenait du 25 au 27 mars le salon Secura (Security and Safety at Work). Une bonne occasion pour mieux connaître le cadre et la philosophie qui régissent chez nos voisins la sécurité et la santé au travail.

Les branches pourraient se saisir de la prévention des risques professionnels, ou laisser primer les accords d'entreprise, le CHSCT disparaîtrait dans une instance unique, le compte pénibilité pourrait vivre ses derniers mois, le travail en soirée serait un peu moins souvent considéré comme de nuit…

Pour le SEA-CHSCT, syndicat des experts agréés auprès des CHSCT, l'idée d'une instance unique de représentation du personnel, sans possibilité de conserver par accord des instances séparées, ne correspond pas au besoin de proximité, ni aux enjeux d'une protection de la santé au travail.

Début octobre, plusieurs arrêts de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur l'étendue de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

La loi travail impose aux employeurs de se pencher sur le droit à la déconnexion de leurs salariés. Certains ont pris une longueur d'avance. Chez eux, peu de chartes, des accords et des actions concrètes pour mettre en place un droit à la déconnexion, mais peu de suivi.