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La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle fixe un cadre général à l'action de groupe devant les juges judiciaires et administratifs applicable notamment aux discriminations au travail, à environnement et à la santé.

Alors que la crise sanitaire a selon elle notamment montré la nécessité d'un pilotage renforcé des acteurs de la santé au travail, la députée plaide pour qu'un texte soit débattu dès la rentrée. Utilité du document unique, prévention – y compris en santé publique – au sein des entreprises, nécessité d'avoir un CSE efficace sur les questions de santé au travail, maintien en emploi et usure professionnelle… Charlotte Lecocq répond à nos questions.

Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.

La loi travail a ratifié l'ordonnance qui, depuis le 1er juillet, renforce l'inspection du travail. La procédure d'arrêt d'activité, en cas de danger grave et imminent, n'est ainsi plus réservée au BTP. L'agent peut aussi notamment demander tout document en matière de santé-sécurité.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la mise en place de plateformes départementales pluridisciplinaires qui, sous tutelle des CPAM, accompagneront des salariés identifiés comme exposés à un risque de désinsertion professionnelle, pour favoriser leur maintien en emploi.

Un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l’employeur.

Clause-filet, sites Seveso, hydrogène, mobilités durables, reporting extra-financier... avez-vous bien suivi l'actualité environnement de ces derniers mois ? Répondez à notre quiz estival pour le savoir !

Publiée le 24 août, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets implique les représentants du personnel dans la transition écologique. Consultations, expertises, base de données et formation intègrent largement ce nouveau sujet.

D'un côté, il y a des syndicats patronaux qui veulent que les services de santé au travail en fassent davantage pour eux et être juridiquement sécurisés. De l'autre, des organisations syndicales qui ne voient pas, à ce stade, l'intérêt des salariés. Au milieu, un premier projet de texte. Nous vous proposons en plus dans cet article un décryptage de 7 points-clés.