Votre recherche : "loi santé travail"

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Les services de santé au travail interentreprises sont désormais obligés de passer une certification. Les retours d'expérience de cet exercice chronophage illustrent, une nouvelle fois, la grande hétérogénéité du secteur.
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Adopté par l'Assemblée nationale hier, le projet de loi de santé poursuit sa route. Prochaine étape, le Sénat mi-décembre. Ceci dit, et sauf surprise, les dispositions du texte concernant la santé au travail ne devraient guère évoluer. Nous faisons le point.
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Si elle s'appliquait, quels seraient les effets sur les salariés de la suspension provisoire de la réforme des retraites ? Et quelle évolution peut-on imaginer à terme ? Les réponses dans cette interview de l'économiste Mickaël Zemmour, spécialiste de la protection sociale et notamment des retraites, enseignant-chercheur à l’université Lyon 2 et chercheur associé à Sciences Po.
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Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.
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Demain, ce sera la 10e séance de la négociation sur la santé au travail. Pour la première fois, les discussions pourraient s'organiser autour d'un projet d'accord à amender. Une méthode que déplorent les organisations syndicales. D'autant que la députée LREM Charlotte Lecocq fait monter la pression en assurant avoir l'intention de déposer sa proposition de loi "début décembre".
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En juillet, sur les environ 200 SPSTI, seule une dizaine n'avaient pas encore entamé leur démarche de certification, selon Présanse. Au premier niveau, le plus répandu, il s’agit surtout de s’assurer que des procédures sont en place et que les informations sont correctement transmises aux entreprises adhérentes.
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Face au défi lancé par la loi du 2 août 2021 d’ajouter les dirigeants et indépendants dans leur périmètre, plusieurs SPST s’attachent les services d’associations et entreprises spécialisées non agréées par la Dreets pour offrir un suivi psychologique spécifique. De quoi apporter du liant au réseau existant, à défaut de maîtriser complètement le sujet.
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Chez les femmes, les accidents du travail augmentent. Au sein du GPO du Coct, les partenaires sociaux ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils demandent à ce que l'évaluation des risques professionnels tienne réellement compte des différences d'exposition entre les hommes et les femmes. Depuis 2014, cette approche genrée devrait figurer dans chaque document unique. Mais en pratique, c'est très rarement le cas, notamment parce qu'employeurs et préventeurs craignent de se voir reprocher une démarche discriminatoire.