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Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.

Dans cette chronique, Guillaume Roland et Ondine Juillet, avocat associé et collaboratrice au sein du cabinet Herald Avocats, reviennent sur l'arrêt du 10 décembre 2025 par lequel la Cour de cassation a admis la possibilité pour l'employeur d’organiser une visite médicale conduisant à un avis d’inaptitude pendant un arrêt maladie.

Plannings surchargés, visites précoces, réticences aux changements… La médecin du travail de l’association pour la santé au travail en Essonne (ASTE), Régine Denoncin, a partagé les freins rencontrés par son équipe médicale pour déléguer les visites de pré-reprise aux infirmières du service, lors du CNMST 2024 à Montpellier. Comme ailleurs, la greffe ne prend pas.