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Eternit, Valeo, Jussieu, Normed… difficile d'y voir clair dans l'affaire de l'amiante, tant les dossiers sont nombreux et l'histoire longue. Et pourtant, le procès pénal de ceux qu'on qualifie de responsables nationaux n'a toujours pas eu lieu. Des victimes changent alors de stratégie.

L'année 2010 a été très riche en actualités réglementaires dans le domaine HSE. L'année 2011 en sera la continuité, elle verra notamment la mise en oeuvre des textes promulgués et leur traduction dans les décrets et arrêtés d'application.

Nous commençons une série d'articles sur les propositions des dix candidats à l'élection présidentielle en matière de santé-sécurité au travail et d'environnement. Leurs idées sont exposées sous la forme d'un tableau thématique. Aujourd'hui : conditions de travail et santé-sécurité. Des préoccupations fortes chez les salariés, mais pas toujours présentes dans les programmes.

La ministre du travail doit aujourd'hui présenter au Coct le nouveau dispositif pour la pénibilité. Les représentants des organisations syndicales entendent y soulever plusieurs questions. Ils veulent entrer dans le débat technique, inquiets de la disparité créée entre les 10 facteurs et du mauvais signal vers la prévention.

Dès cette année, les entreprises concernées par l'obligation doivent pour la première fois publier leur déclaration de performance extra-financière, selon les exigences de la transposition française de la directive RSE européenne. Pour aider les entreprises dans la formalisation et la hiérarchisation de leurs principaux risques, le cabinet EY a imaginé un outil digital. Deux groupes agro-alimentaires témoignent de leur usage.

La Cour de cassation a estimé que la cigarette électronique n'était pas une "cigarette traditionnelle", et que par conséquent, elle ne pouvait se voir appliquer les mêmes interdictions. Ainsi, un vapoteur ne peut être verbalisé pour avoir utilisé sa cigarette électronique dans un endroit où il n'est pas autorisé de fumer. Son lieu de travail par exemple.

Alors que les organisations syndicales doivent se prononcer à la fin du mois sur le projet d'accord relatif à la santé-sécurité dans le fonction publique, nous revenons sur la fonction publique d'Etat et plus particulièrement sur l'Education nationale. Avec 1 médecin de prévention pour 18000 agents, le tableau en matière de santé au travail dans l'Education est bien noir.

L'employeur n'a plus à établir de fiche individuelle. Mais il doit toujours déterminer l'exposition de ses salariés – via des référentiels décrivant postes, métiers ou situations types – puis la déclarer aux caisses de retraite. Un décret confirmera facteurs et seuils.