Votre recherche : "loi santé travail"
1392 résultats
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16/06/2026
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16/06/2026
La proposition de loi visant à renforcer la protection des apprentis a été adoptée en commission des affaires sociales le 4 juin.
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17/06/2026
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17/06/2026
Dans un guide publié en juin par l’Anact dans le cadre du PST 4, les partenaires du plan invitent les entreprises à partir du travail réel pour prévenir les RPS. Le document propose des repères pour agir à la source, sans réduire les difficultés rencontrées à des fragilités individuelles.
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08/06/2026
Au-delà des guides, campagnes et accompagnements renforcés, le cinquième plan santé au travail, publié vendredi dernier, comporte plusieurs dossiers à surveiller. Tour d’horizon en dix points.
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03/07/2026
Si les entreprises françaises ayant adhéré au Pacte mondial des Nations Unies progressent à presque tous les niveaux sur les enjeux de durabilité, certains facteurs peuvent les différencier, comme le révèle la 2ème édition de l’étude des Communications sur le Progrès (CoP) publiée le 18 juin.
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09/06/2026
Condamné définitivement en janvier 2025, l’ancien PDG de France Télécom conteste devant la Cour européenne des droits de l’homme la prévisibilité pénale de l’incrimination de harcèlement moral institutionnel, retenue dans l’affaire des suicides à France Télécom.
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01/06/2026
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10/07/2026
La DGCCRF a organisé en juin un webinaire sur les nouvelles règles qui vont entrer en vigueur cet automne en application de la directive sur l’écoblanchiment, et notamment celles qui concernent les labels de développement durable.