Votre recherche : "loi santé travail"

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Deux décrets publiés le 28 avril organisent la transmission d’informations entre les médecins du travail et les médecins conseil de l’Assurance maladie. En théorie, ces échanges devraient améliorer la prévention de la désinsertion professionnelle. Mais certains professionnels y voient un glissement du rôle des SPST et leur instrumentalisation pour contrôler les arrêts de travail.
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La proposition de loi visant à renforcer la protection des apprentis a été adoptée en commission des affaires sociales le 4 juin.
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Dans un guide publié en juin par l’Anact dans le cadre du PST 4, les partenaires du plan invitent les entreprises à partir du travail réel pour prévenir les RPS. Le document propose des repères pour agir à la source, sans réduire les difficultés rencontrées à des fragilités individuelles.
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Au-delà des guides, campagnes et accompagnements renforcés, le cinquième plan santé au travail, publié vendredi dernier, comporte plusieurs dossiers à surveiller. Tour d’horizon en dix points.
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Si les entreprises françaises ayant adhéré au Pacte mondial des Nations Unies progressent à presque tous les niveaux sur les enjeux de durabilité, certains facteurs peuvent les différencier, comme le révèle la 2ème édition de l’étude des Communications sur le Progrès (CoP) publiée le 18 juin.
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Condamné définitivement en janvier 2025, l’ancien PDG de France Télécom conteste devant la Cour européenne des droits de l’homme la prévisibilité pénale de l’incrimination de harcèlement moral institutionnel, retenue dans l’affaire des suicides à France Télécom.
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La DGCCRF a organisé en juin un webinaire sur les nouvelles règles qui vont entrer en vigueur cet automne en application de la directive sur l’écoblanchiment, et notamment celles qui concernent les labels de développement durable.