Votre recherche : "loi santé travail"

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Site dédié, outils simplifiés, appui terrain… Après avoir fortement développé son offre numérique et technique, l’organisme veut désormais mieux s’adresser aux petites entreprises pour passer du message au geste, tout en renforçant son action auprès des jeunes et des donneurs d’ordre.
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Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.
Chronique
De nombreux commentaires affirment que l'enquête interne ne serait plus utile, ni nécessaire, ni obligatoire après une dénonciation de harcèlement au travail. Cette lecture de l'arrêt du 14 janvier 2026 est erronée et potentiellement dangereuse, aussi bien pour les employeurs que pour les praticiens qui les conseillent, estime Nathalie Leroy, avocate et membre de la commission enquête interne d'AvoSial.
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 facilite l'accès au dossier médical partagé aux professionnels de santé au travail et l'accès au dossier médical de santé au travail au médecin de ville.
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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit une répartition des cotisations proportionnelle au nombre de travailleurs suivis sans référence à leur durée du travail.