Votre recherche : "loi santé travail"
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13/04/2018
Les rapporteurs de la mission d'information sur l'utilisation des pesticides prônent un changement de modèle agricole mais proposent assez peu d'actions concrètes pour y parvenir. Une frilosité dénoncée par Delphine Batho qui a démissionné de la vice-présidence de la mission. Parmi leurs conseils, tout de même : renforcer la protection des travailleurs agricoles, et lancer un travail d'actualisation des tableaux de MP.
Synthèses
12/10/2011
Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. Rappel de vos obligations pour échapper à la pénalité de 1 %.
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02/06/2015
Inscrire le burn-out au tableau des maladies professionnelles est "une piste à écarter aujourd'hui", pour le ministre du Travail. La légère modification de la loi prévue n'apporte pas de réelle avancée. Mais le ministère fait la promotion du guide d'aide à la prévention enfin publié.
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20/03/2009
Retrouvez tous les vendredi, un article sur la santé et la sécurité dans un pays d'Europe ou du monde. Pour le premier article de cette série, nous avons choisi l'Italie avec un zoom sur le fonctionnement du système d'AT / MP.
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07/04/2010
Pour la première fois, le Conseil d'État a rendu une décision qui admet que les fonctionnaires victimes de harcèlement moral peuvent bénéficier de la "protection fonctionnelle" prévue par la loi du 13 juillet 1983.
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27/07/2017
Le projet d'une fusion des instances représentatives du personnel suscite beaucoup de critiques mais il a aussi ses défenseurs. David Malgrain, consultant en relations humaines et sociales auprès de PME, juge ainsi qu'il faut aller plus loin que l'actuelle DUP.
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30/04/2010
Suite au lancement des États généraux du sanitaire le 19 janvier dernier, le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, a reçu jeudi 28 avril dernier les 4 présidents des groupes de travail constitués. Une réflexion s'est donc engagée autour de l'organisation sanitaire française et des propositions ont été formulées pour mieux maîtriser les risques et incidents sanitaires.
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11/02/2016
Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes constate une laborieuse décennie de réformes successives. "Différée trop longtemps", celle initiée en 2014 avec la réorganisation, doit désormais être parachevée. Myriam El Khomri est d’accord.
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03/08/2015
Inscrire le burn-out au tableau des maladies professionnelles est "une piste à écarter aujourd'hui", pour le ministre du Travail. La légère modification de la loi prévue n'apporte pas de réelle avancée. Mais le ministère fait la promotion du guide d'aide à la prévention enfin publié.
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18/01/2017
Danièle Linhart analyse l'individualisation et le sentiment de solitude des salariés qui résulte de l'évolution des organisations et du management des entreprises. La sociologue du travail appelle les élus à favoriser une "parole collective" sur ces sujets et juge que les questions liées au travail sont bien trop absentes du débat de la présidentielle. Interview.