Votre recherche : "loi santé travail"
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A la une
06/12/2023
En Belgique, les conseillers en prévention aspect psychosociaux interviennent sur des cas individuels ou collectifs, à la demande des travailleurs ou des employeurs, de manière formelle ou informelle. En théorie, cette opportunité est « géniale », vante Alexandre Lelakis, qui regrette cependant être sollicité très tard, quand les situations sont déjà très détériorées.
A la une
25/06/2021
Doit-on payer par tête ou par ETP ? Un casse-tête toujours pendant. On pourrait espérer le voir bientôt résolu, entre la transmission d'une QPC aux Sages et des débats entre députés et sénateurs, mais rien n'est moins sûr. Explications.
A la une (brève)
18/02/2026
Chronique
26/02/2026
Dans cette chronique, Guillaume Roland et Ondine Juillet, avocat associé et collaboratrice au sein du cabinet Herald Avocats, reviennent sur l'arrêt du 10 décembre 2025 par lequel la Cour de cassation a admis la possibilité pour l'employeur d’organiser une visite médicale conduisant à un avis d’inaptitude pendant un arrêt maladie.
A la une
02/02/2024
Le 25 janvier dernier, l’émission « Cash investigation » était consacrée à la santé au travail. Retour sur les sujets traités par cette émission (que vous ne découvrez pas si vous êtes un fidèle lecteur d'Actuel-HSE).
A la une
02/07/2021
En plus du suivi médical, définir l'offre minimale que les services de santé au travail devront fournir aux entreprises va occuper les acteurs de la santé au travail après l'adoption de la PPL. La cotisation va-t-elle augmenter ? "Ce serait complètement inaudible", prévient Charlotte Lecocq devant les journalistes de l'Ajis.
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17/03/2021
En 2019, l'UE a revu la surveillance du marché des équipements de protection individuelle ainsi que des équipements de travail, et le contrôle de leur conformité. La proposition de loi débattue en France assure le début de la transposition, qui nécessitera des décrets. Fabricants, importateurs et distributeurs sont concernés. En cas d'infraction, des amendes sont prévues.
A la une
07/06/2022
Le cabinet Secafi publie un guide ciblé sur l'amélioration des conditions de travail des employés des Ehpad. Dans ces établissements, que peuvent faire les élus des CSE pour les personnels, sachant que les contraintes extérieures (réglementation, financement par la Sécurité sociale) sont fortes ? Les réponses de Sophie Rousseau, l'une des auteurs de ce guide.
A la une
05/01/2021
Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé le 23 décembre 2020 à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, tout en y apportant leur touche.