Votre recherche : "loi santé travail"

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Les partenaires sociaux se réunissent cette après-midi pour une séance de négociation sur la santé au travail, prévue comme étant la dernière. Les désaccords sont encore très importants, notamment sur la responsabilité de l'employeur.
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La députée Charlotte Parmentier-Lecocq, le DG de Présance Martial Brun et la syndicaliste Anne-Michèle Chartier sont d'accord sur un point : il ne faut pas que l'offre complémentaire que les SSTI pourront proposer à leurs entreprises adhérentes devienne un enjeu pour se démarquer de services concurrents. Ils devront d'abord remplir les missions de l'offre socle.
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Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le contrôle de la charge de travail pour les travailleurs en forfait-jour.
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Le document unique pour tout le monde, d'accord. Le programme annuel de prévention des risques qui en découle, c'est trop, estime Laurent Pietraszewski. Le secrétaire d'État a fait part de la réserve du gouvernement sur ce point. Il souhaite aussi renvoyer aux partenaires sociaux le soin d'organiser la conservation des versions du DU durant 40 ans.
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PLFSS pour 2026, AT/MP, pénibilité… Le gouvernement de François Bayrou, qui n'a pas survécu au vote de confiance de l'Assemblée nationale lundi dernier, laisse derrière lui plusieurs chantiers en santé au travail. Reste à savoir s’ils seront portés par le gouvernement de son successeur, Sébastien Lecornu, nommé dès le lendemain par le président de la République.
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Partenaires sociaux et acteurs majeurs de la santé au travail ont commencé à discuter le prochain plan santé au travail, piloté par la DGT. Il serait dans la continuité du PST 3, intégrant les lignes de la réforme de la santé au travail, avec quelques nouveautés… Premières indiscrétions sur son contenu.
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Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur les visites médicales dans le cas particulier d’un salarié situé à l’étranger (hors cas du déplacement temporaire).
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Que ce soit en matière de RPS, de formations initiale et continue, d’outils d’évaluation des risques, ou encore des liens avec la santé publique, les mesures qui étaient prévues dans le quatrième plan santé au travail qui s’achève à la fin de l’année se heurtent à un manque de coordination entre les acteurs de la santé au travail, entre les niveaux national et régional notamment.