Votre recherche : "loi santé travail"

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Acteurs de la sécurité
20/05/2026
Projet de loi sur la fraude sociale : le Conseil constitutionnel est saisi
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Acteurs de la sécurité
04/05/2022
Loi santé au travail : précision sur le rendez-vous de liaison
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AT/MP
18/05/2026
Réforme de l'incapacité permanente : les décrets et arrêtés sont publiés
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Acteurs de la sécurité
15/01/2025
Services de santé au travail : sauf dérogation, le coût du suivi médical d'un travailleur doit être compris entre entre 92,40 euros et 138,60 euros
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Prévention
25/08/2025
Passeport prévention : les modalités de déclaration des formations SST par les organismes de formation et les employeurs sont précisées
Un décret du 1er août 2025 relatif au passeport prévention détaille les conditions d'éligibilité des formations à la déclaration, les délais dans lesquels s'effectuent les déclarations et les modalités de vérification et de correction des données.
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Acteurs de la sécurité
14/06/2024
La présidence de l’INRS alerte sur les « graves conséquences » d’une « violente réduction » de son budget
Agenda
Prévention
26/10/2023
Webinaire Lefebvre-Dalloz / DUERP : dernières évolutions et perspectives
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Prévention
06/11/2023
Webinaire Lefebvre-Dalloz / DUERP : dernières évolutions et perspectives
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Acteurs de la sécurité
11/03/2024
Visites de pré-reprise et de reprise : la délégation aux infirmiers « très peu mobilisée »
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Acteurs de la sécurité
21/02/2025
Qui sont les SPST et quelle offre socle fournissent-ils ?
La DGT a publié le bilan des activités des services de prévention et de santé au travail sur l'année 2023. Ce rapport se penche sur le fonctionnement des SPST et leurs activités.