Votre recherche : "loi santé travail"

Un arrêté du 3 mars 2025, publié le 15 mars, a modifié les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi remis par un professionnel de santé du service de santé au travail aux salariés examinés.

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur la fraude fiscale et sociale qui prévoit de larges conditions d'anonymat pour les inspecteurs du travail afin de les protéger contre les agressions et représailles. Ils ont également adopté des amendements sur le compte personnel de formation, l'assurance sur les salaires (AGS) et les plateformes de chauffeurs indépendants.

Un décret du 26 décembre 2025 fixe le contenu du diagnostic préalable qui doit être réalisé préalablement à la négociation obligatoire sur l'emploi des travailleurs expérimentés dans les branches professionnelles et les entreprises d'au moins 300 salariés.

C'est ce que révèle le baromètre de l'Ademe et OpinionWay sur les perceptions des Français à l'égard de la pollution de l'air publié en janvier. Globalement, les perceptions se dégradent sur ce sujet qui reste encore relativement méconnu. Des clivages générationnel et territorial sont également soulignés.

La consommation de masse de vêtements importés a des effets sanitaires et écologiques mais aussi économiques, tant pour les ménages que pour l’économie nationale. Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan met en évidence ces coûts cachés et propose des solutions : éco-chèque, redevances pour petits colis ou renforcement de la filière REP.