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Aujourd'hui la chambre sociale de la Cour de cassation prend en compte la santé au travail dans la plupart de ces décisions. Thérèse Aubert-Monpeyssen, professeur de droit à l'université Toulouse I, souligne la grande créativité de cette juridiction et les obligations fortes qui pèsent désormais sur les entreprises en matière de santé-sécurité.

Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Il revient sur la circulaire ministérielle sur les services de santé au travail (SST) et sur le mode de tarification choisi par les SST. Un système peu lisible aujourd'hui selon lui.

Retrouvez tous les vendredi, un article sur la santé et la sécurité dans un pays d'Europe ou du monde. Pour le second volet de notre série, nous avons choisi la Belgique où se tenait du 25 au 27 mars le salon Secura (Security and Safety at Work). Une bonne occasion pour mieux connaître le cadre et la philosophie qui régissent chez nos voisins la sécurité et la santé au travail.

L'employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail avec des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute. Sa responsabilité civile peut être mise en cause, le salarié peut demander des dommages-intérêts.

La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.

Dans un contexte de forte mésentente, une aide-soignante est mise à l’écart par 6 de ses collègues. Alors que la cour d'appel avait estimé que les charges contre ce groupe ne suffisaient pas à caractériser le délit de harcèlement moral, la Cour de cassation infirme l’analyse.

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail a été publiée la semaine dernière. Côté pluridisciplinarité, si le texte apporte quelques précisions, des interrogations subsistent, comme sur la formation des infirmiers en santé au travail.