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Pour le SEA-CHSCT, syndicat des experts agréés auprès des CHSCT, l'idée d'une instance unique de représentation du personnel, sans possibilité de conserver par accord des instances séparées, ne correspond pas au besoin de proximité, ni aux enjeux d'une protection de la santé au travail.

C'est la première impression d'ensemble qu'en retire Arnaud Desarmenien, président de l'association des intervenants en santé au travail (AFIST), qui nous livre ses sentiments concernant les derniers décrets parus et la place des IPRP* dans la prévention des risques professionnels aujourd'hui.

Le décret du 31 mai 2011 adapte les dispositions du code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail au sein de La Poste. Au programme : CHSCT, médecine du travail et droit d'alerte.

Définir une nouvelle catégorie de travailleurs : ceux pour lesquels "la décision d’aptitude au poste de travail répond à une logique de sécurité". Ce seraient les seuls à encore devoir obtenir l'avis d'aptitude du médecin du travail. Une recommandation de la mission sur la réforme de l'aptitude.

Si le législateur n'intervient pas d'ici le 1er janvier 2017, le recours du CHSCT à un expert agréé sera bientôt paralysé. Les Sages ont déclaré inconstitutionnelle l'obligation faite à l'employeur de payer les frais d'honoraires de l'expert quand la délibération du CHSCT est annulée par le juge.

Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.

Stress, harcèlement, dépression, burn-out..Difficile aujourd'hui de passer une journée sans que soit évoquée la litanie des maux du travail. Mais cette souffrance au travail est-elle nouvelle ? Et comment identifier le rôle réel de l'entreprise sur le sujet ? Emmanuelle Barbara, avocate associée à August & Debouzy, spécialiste de droit social nous expose des pistes de réflexion

Depuis l'automne, un groupe de travail se réunit au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail pour réfléchir à sa gouvernance, partant du constat que le Coct ne participe pas assez à la construction de la politique de santé au travail. Des propositions viennent d'être adoptées. La principale appelle à "légitimer et organiser la place des partenaires sociaux".

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail est enfin publiée. En 90 pages, l'administration revient sur de nombreux points (organisation, missions des services de santé, pluridisciplinarité, contrôle...). Nous faisons le point aujourd'hui sur le nouveau régime des visites de reprise et sur le nécessaire dialogue entre le médecin du travail et l'employeur.