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Le projet de loi Asap a été adopté par les députés la semaine dernière. Plusieurs dispositions concernent les installations classées, elles ont suscité de nombreux débats, notamment sur la question de la participation du public, mais aussi pour tout ce qui tend à faciliter les autorisations environnementales. Voyons les plus importantes.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil présente certaines limites que nous dessinent six avocats. Ils appellent de leurs vœux des précisions.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.

Concernant les établissements industriels mettant en oeuvre des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site, des précisions sont données sur la capacité d’effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l’air environnant ainsi que sur les méthodes de prélèvement et de mesure.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révèlera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.

Un nouvel arrêté ministériel spécifique au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables pour les installations soumises à autorisation est publié et l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 se concentre sur le stockage en réservoirs fixes aériens. Le champ des liquides concernés est élargi et les prescriptions sont renforcées. Certains types de récipients mobiles seront interdits à partir de 2026, voire dès 2023, sauf exceptions.

Accélérer la mise en œuvre des PPRT, repenser intégralement les dispositifs d'alerte, intéresser et mobiliser davantage les riverains... L'association Amaris fait ses propositions pour faciliter la mise en œuvre des mesures préventives et améliorer les dispositifs de gestion de crise en matière de risques technologiques majeurs.

"Les accidents sont des phénomènes organisationnels. Ils ne peuvent être interprétés sous l’angle restreint et exclusif de l’erreur humaine, ni sous celui des causes purement techniques", rappelle Michel Llory, soulignant aussi que "l’histoire se répète d’une certaine façon", car "des schémas de dégradation de la sécurité se retrouvent à peu près systématiquement dans tous les accidents" et "ils sont souvent insidieux".

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a présenté hier, son "plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques" visant notamment à accélérer l'application des PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) introduit par la loi Bachelot de 2003 et à installer une "force d'intervention rapide" en cas d'accident.