REP PMCB : le gouvernement dévoile le scénario de la refondation de la filière
« Chaque euro versé par les entreprises doit être un euro efficace pour l’environnement.
« Chaque euro versé par les entreprises doit être un euro efficace pour l’environnement.
Les deux motions de censure déposées le 23 février par le Rassemblement national et par La France Insoumise en réaction à la publication par décret de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) ont été rejetées hier dans la soirée à l’Assemblée. « Renverser un gouve
Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées (STEU).
Dans son troisième rapport sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) publié le 18 février, la direction générale du travail (DGT) a intégré pour la première fois un focus sur le nombre d’actions de conseil menées par les services sur l’impact différencié de l’exposition aux risques en fonction du sexe.
Dans une mise en perspective de 122 pages de données issues de différentes enquêtes (programme maladies à caractère professionnel, enquêtes conditions de travail de la Dares, données de l’Observatoire Evrest, etc.) publiée le 2 février*, l’Observatoire régional de santé Île-de-France (ORS Île-de-France) récapitule les différences « persistantes » entre les femmes et les hommes en matière d’exposition professionnelle, de conditions de travail et de pathologie
Le ministère du travail a actualisé le 13 février dernier son questions-réponses relatif à l’entretien professionnel, en ligne sur son site, pour tenir compte de sa transformation en entretien de parcours professionnel (surnommé EPP dans les lignes qui suivent) par la loi du 24 octobre 2
Dans une nouvelle brochure publiée ce mois-ci (ED 6485), l’INRS présente la démarche d’évaluation des risques chimiques développée pour l’outil Seirich (système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) lancé en 2015.
Le 3 février 2026, lors d’une réunion de la formation spécialisée chargée de l’examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail (FS4) du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) a présenté aux organisations syndicales les grande lignes du deuxième plan santé au travail dans la fonction publique « post-2025 » (PST 2) attendu « pour l’été 2026 ».
Trois directives déléguées du 8 septembre 2025 ont modifié les annexes III et IV de la directive RoHS 2011/65/UE concernant l'utilisation du mercure.
Un arrêté du 24 décembre 2024 a créé le programme d'information « PACTE Entreprises » (PRO-INFO-56), dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, jusqu'au 31 décembre 2028.