La Commission vient d'adopter un règlement délégué précisant une méthode d'évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'hydrogène et les carburants bas carbone.
Dans les secteurs où l'électrification n'est pas encore une option viable, l’hydrogène bas carbone doit être développé, en particulier dans les processus industriels et les transports lourds.
La nouvelle "stratégie nationale pour l'hydrogène décarboné" prévoit le soutien d'1 GW de capacité d'électrolyse, pour un montant cumulé estimé à 4 Md€. En décembre 2024, la France a lancé la première vague du dispositif de soutien à la production d'hydrogène pour un total de capacité d'électrolyse pouvant aller jusqu'à 200 MW.
Le ministère de l'énergie annonce le lancement de la phase de dialogue concurrentiel du mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné auquel participeront 10 candidats, pour une capacité d'électrolyse cumulée de 388 MW.
Mardi 8 juillet en soirée, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un terrain d'entente sur le projet de loi transposant dans le code du travail les accords conclus entre patronat et syndicats sur l'emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel.
Le Sénat a définitivement adopté hier le texte de la CMP modifié à la marge. L'Assemblée nationale se prononcera à la rentrée.
Deux arrêtés du 2 juin 2025, publiés au Journal officiel du 25 juin, modifient des dispositions concernant le repérage de l’amiante à bord des navires introduit par un décret du 3 octobre 2017.
La Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne le 4 juillet des recommandations pour prévenir l’usage de substances psychoactives au travail destinés aux services de prévention et de santé au travail, aux
Tout en affirmant leur « plein engagement » pour atteindre la neutralité carbone en 2050, le Medef, l’Afep (Association française des entreprises privées) et France Industrie considèrent dans un communiqué comme « prématuré » le nouvel objectif de baisse de 90 % des gaz à effet de serre en 2040
La Cour de cassation précise les contours de la force probante de l'enquête interne. La réalisation d’une telle enquête par l’employeur est recommandée lorsque des faits de harcèlement sexuel ou moral sont dénoncés dans l'entreprise. Pour autant, la réalisation d’une telle enquête est complexe, et les conditions dans lesquelles elle a été réalisée peuvent conduire le juge à l'écarter des débats s’il l’estime illicite, ou à la considérer comme non probante si celle-ci a un contenu insuffisant et n'est pas corroborée par d'autres éléments de preuve.
Après avoir annoncé, en avril 2025, la relance de plusieurs appels à projets (AAP) dans le cadre du plan France 2030, les cahiers des charges de deux d’entre eux sont désormais approuvés.
Astrid Panosyan Bouvet l'avait annoncée au Coct en début d'année, nous vous en donnions le contenu hier et elle vient d'être diffusée (voir document joint) : une instruction pour "renforcer significativement - communique le ministère du travail le 10 juillet 2025 - la co
19 % des chefs et cheffes d’entreprise artisanale du bâtiment et du paysage déclarent travailler plus de 60 heures par semaine. Un rythme en "légère inflexion" puisqu'ils étaient 21 % en 2023 et 23 % en 2022, apprend-on notamment dans la 11e édition du baromètre Artisanté, une enquête annuelle centrée sur les conditions de travail et la santé des artisans, réalisée par la Capeb, l’Iris-ST et la CNATP, auprès de 3 029 chefs d’entreprise.