Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) a adopté le 9 juillet 2025 (114 voix pour, 1 contre) une résolution demandant à « maintenir le cap » sur la transition écologique.
Alors que l’amiante est encore responsable de 2 000 à 3 000 maladies professionnelles chaque année, l’OPPBTP, en partenariat avec la Direction générale du travail (DGT) et l’Assurance maladie - Risques professionnels, a publié ce mois-ci le quatrième rapport « Carto amiante » qui détaille la campagne de mesurage des empoussièrements amiante lors d’interventions courantes du BTP.
Un arrêté ministériel du 12 juin 2025 (en pièce jointe) modifie cinq arrêtés ministériels relatifs aux stockages de liquides inflammables dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sur plusieurs thématiques. Il apporte également quelques corrections.
Les modifications sont entrées en vigueur le 27 juin. Les arrêtés modifiés sont les suivants :
C’est le nombre de jours qu’il faudrait à l’entreprise belge Haemers Technologies pour éliminer « entièrement » les substances perfluorés (PFAS) des sols. « En douze jours, le sol est propre, et en dessous de toutes les limites de détection », assure-t-elle dans les colonnes du média belge l’Echo.
Plus élevées que la tour Montparnasse, les éoliennes en mer peuvent atteindre jusqu’à 250 mètres de hauteur, et les premiers parcs déployés en France couvrent
« La mention expresse ne doit pas être banalisée et traitée rapidement, alertent les médecins inspecteurs du travail Christine Manteaux de Bourgogne-France-Comté, Nadine Renaudie de Nouvelle-Aquitaine et Jean-François Verquin des Hauts-de-France dans une étude inédite publiée en mars par l’INRS.
Alors que l'été est déjà bien entamé, les annonces fusent, qui touchent au travail et au droit social. Il y a d'abord eu Astrid Panosyan Bouvet qui, lors d'un CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) vendredi 11 juillet 2025, a présenté toute une série d'orientations au patronat et aux syndicats pour lutter contre les accidents du travail.
|
|
Lorsque la victime d'une maladie professionnelle a été exposée au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie, les dépenses engagées par la CPAM sont inscrites à un compte spécial (Arr. 16 oct. 1995, NOR : SANS9502261A, art. 2 : JO, 17 oct.).
La pluralité d'entreprises suppose-t-elle la pluralité d'employeurs ? C'est à cette question que répond l'arrêt du 27mars 2025.
Pour que la présomption d'imputabilité puisse jouer, le salarié victime doit, pour certaines maladies, respecter une durée minimale d'exposition.
Dans cette affaire, il s'agit de déterminer à quelle date s'apprécie la durée minimale d'exposition. Date de la première constatation médicale ou date de déclaration de la maladie professionnelle ?
