[Appel expert] L’OETH s'apprécie-t-elle au niveau de l'entreprise ou établissement par établissement ?
L’Appel expert a reçu récemment une question d'une entreprise avec différents sites dont plusieurs allaient prochainement atteindre 20 salariés. L’abonné ayant en tête ce seuil par rapport au déclenchement de l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), elle voulait en savoir davantage et notamment savoir si l'appréciation de cette obligation se faisait au niveau de l'entreprise ou bien, établissement par établissement de manière autonome.