Actuel HSE

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Acteurs de la sécurité

Document unique d'évaluation des risques : les organisations patronales s'engagent à combler un retard inquiétant

12/05/2025
Cinq ans après l’ANI santé au travail, transposé dans la loi du 2 août 2021, la moitié des entreprises auraient finalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels. Face à ce retard, le Medef et la CPME, réunis à l’occasion de la Journée mondiale consacrée à la santé et sécurité au travail, le 28 avril, ont promis de passer à la vitesse supérieure.

Cinq ans après l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 sur la santé et la sécurité au travail, où en est-on ? C’est à cette question qu’ont répondu sept représentants d’organisations patronales et syndicales, au cours d’une table ronde organisée le 28 mai à l’occasion de la Journée mondiale de la santé au travail, au ministère du travail.

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Prévention

Une surcharge de travail peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail

03/07/2025
Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l'obligation de de sécurité. Illustration avec une jurisprudence du 2 avril 2025.

Reprochant notamment à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, un salarié engagé par la société K par K comme VRP, responsable des ventes, saisit les prud’hommes de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de rappels de salaires, notamment au titre des heures supplémentaires. Son licenciement lui a ensuite été notifié. 

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Energie

L'Ademe expérimente la démarche d'écoconception «Premiers Pas»

12/05/2025

Afin d’étendre la démarche d’écoconception, l’Ademe a mené une expérimentation appelée « Premiers Pas » dans cinq secteurs (filières vélo, meuble, textile d’habillement, hébergement touristique, horticole). L’Agence dresse le bilan de ce travail dans un rapport publié en avril.

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Air et climat

L'amélioration de la qualité de l'air en Île-de-France s'est globalement poursuivie en 2024

12/05/2025

Airparif a publié en avril le bilan de la qualité de l’air en Île-de-France en 2024. Sur la dynamique de 2023, « les niveaux de pollution de l’air constatés en 2024 poursuivent la baisse enregistrée depuis 20 ans pour l’ensemble des polluants de l’air réglementés, à l’exception de l’ozone de basse altitude ».

Plus précisément, les résultats sont les suivants :

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Acteurs de l'environnement

Pourquoi le financement des ONG environnementales est attaqué en Europe ?

14/05/2025
Nombreuses et très actives à Bruxelles, les ONG pro-environnement font l’objet de lourdes mises en cause de la part de la droite de l’UE qui dénonce notamment l’existence d’un système de « lobbying fantôme » : des ONG auraient suivi les « instructions » de la Commission européenne en échange de subventions. Si les preuves font défaut, celles qui ont contribué à façonner le Green Deal européen pourraient à l’avenir voir leurs financements coupés, à l’heure où l’UE a enclenché la marche arrière sur le plan écologique. Décryptage.

Y a-t-il quelque chose de louche quant aux aides publiques versées par l’UE aux ONG vertes ? C’est ce qu’affirment à cor et à cri de nombreux élus de l’hémisphère droit du Parlement européen. Depuis fin 2024, le Parti populaire européen (PPE, droite), le premier groupe de l'hémicycle, dénonce, en particulier, l’existence d’un prétendu système de « lobbying fantôme » liant ces organisations à la Commission européenne.

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Air et climat

Le chiffre : 16 %

16/05/2025

La logistique s'est nettement développée depuis les années 1960 avec une multiplication par 2,4 du transport intérieur français de marchandises par habitant atteignant 5 000 tonnes-kilomètres par habitant par an en 2022. Ce secteur est à l’origine de 16 % des émissions françaises de gaz à effet de serre (GES), soit 63 MtCO2eq chaque année, relève l'Agence de la transition écologique (Ademe) dans un avis d'expert publié le 11 avril.

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Risques physiques

Comment prévenir les risques lors de travaux sur l'éclairage public à proximité d'un réseau électrique?

20/05/2025

En juillet 2024, de nouvelles exigences réglementaires ont renforcé la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains.

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ICPE

[Décryptage] Directive IED : dans les coulisses des dérogations françaises

26/05/2025
La France est un des pays d’Europe qui accorde le plus de dérogations à la directive sur les émissions industrielles (IED). Comment l’analyse est-elle effectuée et comment les décisions sont-elles prises ? ActuEL HSE s’est plongé dans les coulisses de ces exemptions.

En 2023, la France affichait 45 dérogations à la directive IED. Soit 16 % des 289 dérogations en cours cette année là au niveau européen, selon la base de données actualisée en décembre 2024 par l’Agence européenne pour l’environnement*.

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Energie

La Commission consulte sur un règlement pour accélérer la décarbonation de l'industrie

30/04/2025

La Commission européenne a ouvert, le 16 avril dernier et jusqu’au 9 juillet prochain, une consultation publique sur un projet de règlement visant à accélérer la décarbonation de l’industrie (Industrial Decarbonation Accelerator Act).