Actuel HSE

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Acteurs de la sécurité

Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel pour une cartographie des risques trop générale

19/06/2025
La cartographie des risques d’un plan de vigilance consiste à les identifier, analyser et hiérarchiser selon le « critère déterminant de gravité », explique la cour d’appel de Paris dans sa décision rendue le 17 juin. Un rappel à l’ordre pédagogique à l’attention de La Poste et des grands groupes assujettis, peut-être tentés par le social washing.

À la lumière de l’appréciation in concreto rendue le 17 juin 2025 par les juges d’appel de Paris (en pièce jointe), la réglementation sur le devoir de vigilance française apparait criblée d’interstices dans lesquels les grands groupes peuvent infiltrer une certaine dose de social washing, cette tentation de colmater par d’habiles communications, d’éventuelles mauvaises conditions de travail ou pratiques internes, et ce, sans désenchantement réputationnel.

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ICPE

Risque sismique : pour les usines qui ont des équipements chaudronnés et des machines tournantes, le guide DT 114 révisé est reconnu

19/06/2025

Une décision du 22 mai 2025 du ministère chargé de la transition écologique reconnaît le guide professionnel DT 114 Rév. 1 d'avril 2025 sur le risque sismique dans certaines ICPE "Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels". Ce guide porte sur la mise en application de la section II relative aux règles parasismiques applicables à certaines installations de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié.

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Déchets

Boulangers, fromagers, primeurs... : le label "anti-gaspillage alimentaire" est disponible

19/06/2025

Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, la France a fixé dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, des objectifs de réduction d’ici 2025 et 2030. Un label national "anti-gaspillage alimentaire" a été mis en place pour distinguer les acteurs de la chaîne alimentaire qui contribuent aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire. 

Ce label est aujourd’hui disponible pour le secteur de la distribution (grandes et moyennes surfaces, grossistes et métiers de bouche : bouchers, charcutiers, boulangers, fromagers, primeurs, etc.).

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Acteurs de la sécurité

Le Club des juristes propose d'intégrer une définition des enquêtes internes dans le code du travail

19/06/2025

Le Club des juristes, dans un rapport publié le 16 juin 2025 (en pièce jointe), recommande de donner une définition légale à l'enquête interne. "En apportant une définition claire, le législateur enverrait un signal fort aux entreprises, les incitant à structurer leurs dispositifs de conformité et d’alerte, et à recourir à l’enquête interne comme un outil de prévention et de régulation interne.

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Lieux de travail

[Appel expert] Avec un protocole chargement/déchargement, l'entreprise d'accueil peut-elle imposer des EPI au transporteur ?

27/06/2025
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond régulièrement à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le protocole de sécurité qui encadre les livraisons/enlèvements de marchandises d'une entreprise extérieure sur le site d'une entreprise d'accueil.

L’Appel expert a été contacté par un responsable sécurité dans une entreprise de fromagerie. Cette entreprise reçoit très souvent des produits laitiers qui sont livrés par des transporteurs dans des cuves. Elle a donc déjà un protocole de sécurité chargement-déchargement qui a été partagé avec les entreprises extérieures. Mais le responsable souhaite savoir si, en plus du partage de ce protocole, son entreprise peut imposer que les salariés des entreprises extérieures utilisent des moyens de protection individuelle supplémentaires, mis en place par son entreprise.

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AT/MP

Accident mortel du travail : la caisse n'a pas à communiquer le rapport d'autopsie à l'employeur

19/06/2025
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge désormais que, en cas d'accident mortel du travail, le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical, qui n'a pas à figurer dans les pièces du dossier mis à disposition de l'employeur.

La Cour de cassation a de nouveau été plongée dans les affres de la recherche d’un nécessaire équilibre entre le droit de la victime au respect du secret médical et le droit de l'employeur à bénéficier d’une information complète au stade de l'instruction, par une caisse primaire d'assurance maladie, de la déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

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Energie

Le niveau de sûreté des installations nucléaires a été satisfaisant en 2024, estime l'ASNR

18/06/2025
Dans son rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) retient une forte mobilisation sur la réalisation des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe, la stabilisation du niveau de production de l'usine Melox et des efforts pour améliorer la qualité des fabrications. Elle émet des points de vigilance quant à la radioprotection dans le domaine médical.

Dans son rapport de 410 pages présenté le 22 mai à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) relève que la poursuite du fonctionnement du parc électronucléaire reste un sujet majeur dans la mesure où la présence à long terme de ces installations dans le mix électrique est acquise.

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AT/MP

Intérimaires : l’Assurance maladie appelle les entreprises à la vigilance pour la période estivale

18/06/2025

À l’approche de la période estivale, l’Assurance maladie – Risques professionnels appelle dans un communiqué du 12 juin les entreprises à une « vigilance accrue » en matière de prévention des risques professionnels des intérimaires.

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Air et climat

Comprendre l'«incitation à la réduction de carbone des carburants» en 5 points

20/06/2025
Le gouvernement veut faire évoluer la Tiruert, « taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports », en Iricc, « incitation à la réduction de carbone des carburants ». La DGEC a mené une consultation technique durant un peu moins d'un mois. Cette évolution est censée permettre à la France de répondre aux obligations de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) et sort de la logique fiscale propre à la Tiruert. Décryptage.
1. L’Iricc n’est pas une taxe