Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi "visant à lever les contraintes du métier d'agriculteur". Un amendement défendu par le gouvernement inquiète fortement les organisations syndicales qui siègent au conseil d'administration de l'Anses.
Les chiffres tombent comme des couperets : en 2024, 47 % des réclamations reçues par l'institution concernent l'emploi, segment névralgique où se cristallisent les préjugés les plus tenaces, selon le rapport annuel de la Défenseure des droits, présenté mardi 25 mars 2025. Dans le détail, 27 % provenaient du secteur privé et 20 % du secteur public. Les motifs ?
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Les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) bénéficient d'aides au poste quand elles embauchent des personnes en situation de handicap respectant certains critères. Ceux-ci sont actualisés par un arrêté du 12 mars 2025 qui abroge un précédent arrêté du 19 avril 2022.
Au 1er janvier 2026, seuls les opérateurs disposant du statut de "déclarant MACF autorisé" pourront importer les marchandises couvertes par le MACF.
Le règlement (UE) 2023/956 établit les règles relatives à la présentation de la demande pour obtenir le statut de déclarant MACF autorisé et définit les critères et procédures pour l’octroi de cette autorisation.
La justice américaine a tranché : Greenpeace International et Greenpeace USA ont été condamnées à payer 660 millions de dollars à Energy Transfer, l’entreprise américaine propriétaire de l’oléoduc Dakota Access (DAPL).
Dans son rapport d’évaluation sur la politique publique de soutien au biogaz, la Cour des comptes s’interroge sur les objectifs de l'État et sur les conséquences pour les finances publiques.
