Actuel HSE

A la une (brève)

Exposition au chlordécone : l'État doit réparer le préjudice moral d'anxiété lorsqu'il est démontré

La cour administrative d’appel (CAA) de Paris a été saisie par environ 1 300 personnes recherchant la responsabilité pour faute de l’État après avoir été exposées, en Guadeloupe ou en Martinique, à la pollution par le chlordécone. Cette substance active de synthèse entrant dans la composition de produits insecticides, dont l’utilisation était autorisée dans les bananeraies entre 1972 et 1993, a entrainé une pollution rémanente des sols, de l’eau et de la contamination de la chaîne alimentaire.

A la une

Quand une société donneuse d’ordre est condamnée pour homicide involontaire

En tant que responsable de la coordination générale des mesures de prévention sur le chantier, une société donneuse d'ordre a été condamnée par la Cour de cassation pour homicide involontaire sur un salarié d'une entreprise sous-traitante électrocuté lors d’une opération.

Dans une décision du 28 janvier (en pièce jointe), la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné la société donneuse d'ordre du chef d’homicide involontaire sur la personne d'un salarié d'une entreprise sous-traitante électrocuté lors d’une opération sur un chantier.

A la une

Sécurité incendie : retours d'expérience pour une gestion proactive des installations et des risques émergents

La prévention du risque incendie passe par la mise en place d'équipements de détection et de lutte contre l'incendie, la formation et l'acculturation de tous à travers des exercices pratiques ou encore la prise en compte des risques émergents (batteries lithium-ion, IA, etc.). Plus de détails avec les intervenants des Rencontres CNPP et Face au Risque.

En 2022, en France, 14 871 incendies ont été dénombrés sur le lieu de travail, selon le ministère de l’intérieur. Ces phénomènes ont été à l’origine de 24 décès, 229 victimes en urgence absolue, 2 222 victimes en urgence relative et 1 288 personnes impliquées. A ce bilan humain s’ajoutent les pertes matérielles et de production puisque, rappelons-le, d’après l’INRS, près de 70 % des entreprises ne se relèvent pas après un sinistre.

A la une (brève)

Le tableau de MP 22 du régime agricole, pour les expositions à la silice cristalline évolue : le cancer broncho-pulmonaire n'est plus seulement une complication de la silicose

Un décret du 12 mars 2025, publié vendredi au Journal officiel modifie le tableau de maladie professionnelle 22 du régime agricole.  

Principale modification : le cancer broncho-pulmonaire résultant de "l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins", dans le cadre de travaux agricoles, pourra être reconnu en tant que tel via le tableau, et non plus en tant que complication de la silicose.  

A la une (brève)

L'OPPBTP lance un nouveau site internet pour améliorer la coordination sécurité et protection de la santé

Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil mettant en présence au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants. Cette coordination doit être assurée, tant au cours de la conception de l'étude ou de l'élaboration du projet, qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage. Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur pour chacune des deux phases ou pour l'ensemble de celles-ci. Sous la responsabilité du maître d'ouvrage, le coordonnateur prévient les risques issus de la coactivité.

A la une

Un projet éolien annulé pour cause de "saturation visuelle"

Nouvelle décision autour de la notion de "saturation visuelle", qui fait l'objet d'une jurisprudence foisonnante. Ici, pour apprécier cette saturation, le juge se fonde sur une diversité de points d'observation plutôt que sur une visibilité unique de toutes les éoliennes. Cela met en exergue l'importance des angles de respiration dans l'appréciation des nouvelles implantations d'éoliennes et de leurs effets cumulés sur l'horizon.

La cour administrative d'appel de Versailles a annulé, dans un arrêt du 23 décembre 2024, un arrêté autorisant la construction de trois éoliennes par une société de production d'électricité, sur la commune de Lury-sur-Arnon (Cher). La cour a constaté une aggravation significative de l'encerclement des horizons de la commune par le projet, et un phénomène de saturation visuelle observé à partir de plusieurs points d'observation.  L'association "Lury sans éoliennes" et plusieurs riverains avaient demandé l'annulation de cet arrêté.

A la une

Absentéisme : l'inquiétante progression des arrêts maladie liés aux troubles psychologiques chez les moins de 40 ans

Une enquête d’Axa met en lumière une forte "dérive" de l’absentéisme en France qui a enregistré une hausse de 41 % par rapport à 2019. Un arrêt de longue durée sur deux pour troubles psychologiques concerne une personne de moins de 40 ans. Un sujet d'inquiétude pour le gouvernement et les entreprises.

"Ce qui était anormal hier est devenu la réalité d’aujourd’hui". Diane Milleron-Deperrois, directrice générale Axa santé & collectivités, a souligné, le 6 mars 2025, lors d’une conférence de presse, l’envolée du taux d’absentéisme dans les entreprises françaises. Au cours des cinq dernières années, il a enregistré une hausse de 41 % par rapport à 2019, dernière année de référence avant la crise sanitaire, selon le Datascope 2025 d’Axa France.

A la une (brève)

PFAS : les États membres de l’UE soutiennent l’interdiction du flufénacet

Lors d’une réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (ScoPAFF) des 11 et 12 mars, les États membres de l'Union européenne (UE) ont adopté la proposition de la Commission européenne visant à interdire le flufénacet, une « substance per- et polyfluoroalkylée (PFAS) et un perturbateur endocrinien pouvant nuire au développement cérébral, exposant les femmes enceintes et les nouveau-nés »,

A la une (brève)

Les syndicats européens réclament une directive sur la prévention de l'exposition professionnelle à la chaleur

Dans une résolution publiée le 12 mars, la Confédération européenne des syndicats (CES) demande « instamment » à la Commission européenne de promulguer une directive sur la prévention de l'exposition professionnelle à la chaleur.

A la une

Réduction de l'impact environnemental du e-commerce : 33 entreprises adhèrent à la nouvelle charte d'engagements

Bien que les objectifs restent similaires à ceux de la première version de cette charte, l'ambition se veut réhaussée et se structure autour de cinq piliers et douze engagements concrets.

Alors que le e-commerce est responsable de l’émission d’environ de 1,7 million de tonnes de CO2 chaque année uniquement pour le transport des colis, le gouvernement a introduit, en 2021, une charte d’engagements avec les acteurs afin de réduire l’impact environnemental du secteur. Ce sont 15 entreprises qui ont signé cette charte en 2021, suivies par 18 autres en 2022.