Actuel HSE

A la une (brève)

Stationnements sécurisés des vélos : 41 % des gares ne respectent pas la LOM un an après l'échéance

Un an après l’échéance fixée par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en matière d’obligation en stationnements sécurisés des vélos, seulement 59 % des gares concernées sont en conformité, révèle l'association Réseau vélo et marche dans un communiqué publié le 20 mars.

A la une (brève)

Omnibus : les députés européens accélèrent le vote sur le report d’application des directives CSRD et CS3D

Les députés européens ont voté hier par 427 voix pour, 221 contre et 14 abstentions, la procédure d’urgence relative au texte « stop the clock » (arrêt de l’horloge) du paquet omnibus.

A la une (brève)

En 2019, un travailleur sur cinq exposé au bruit selon SPF

En 2019, plus de cinq millions de travailleurs (5 334 860) étaient exposés à un niveau sonore supérieur à 70 décibels (dB) – « niveau à partir duquel le bruit est considéré, dans la littérature, comme pouvant être fatigant et [à partir duquel] il faut commencer à forcer la voix pour avoir une conversation normale » – sur huit heures de travail (niveau moyen journalier), estiment des chercheurs de Santé publique France dans une étude inédite* publ

A la une

Planification écologique : que retenir des dispositifs étrangers en la matière?

L'analyse des pratiques étrangères a permis d’identifier onze recommandations pour la France, telles que la création d'une entité d'évaluation de la planification indépendante ou encore l'inscription dans la loi du caractère obligatoire de la planification écologique. Cette dernière n'est cependant pas souvent appréhendée de manière globale et reste peu coercitive.

L’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) a remis en mars un rapport sur la planification écologique à l'échelle internationale (en pièce jointe). Il porte sur des pays du G20, de l’Union européenne mais aussi sur certains pays pionniers dans le domaine de la planification.

A la une

ICPE et INB : un décret encadre l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques

Un décret fixe le cadre réglementaire pour l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques dans des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et installations nucléaires de base (INB). Un arrêté précise les modalités d'usage dans les ICPE.

En France, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en stations d'épuration ne concerne que 1 % du volume total, selon l’Office français de la biodiversité. Et pourtant le pays comme bien d’autres, fait face aux conséquences du réchauffement climatique : baisse de la recharge des nappes souterraines et sécheresses récurrentes, hausse de la température des eaux de surface, diminution du débit des cours d’eau et atteinte à la flore des milieux aquatiques et humides.

A la une

La Dares se penche sur les risques psychosociaux associés au télétravail

Dans une étude publiée le 28 mars, la Dares met en lumière les risques psychosociaux associés au télétravail. Trois grandes catégories de périls émergent de cette analyse : la fragilisation des liens hiérarchiques, l’intensification du travail et la difficulté à articuler les temps de vie, surtout pour les femmes.

« Bien que les bénéfices du télétravail aient été largement documentés dans des études menées avant et après la crise sanitaire, les risques psychosociaux (RPS) qui y sont associés restent encore partiellement abordés de manière fragmentée dans des publications spécialisées ou des synthèses sur la santé physique et mentale », rappelle la Dares dans son étude publiée le 28 mars.

A la une

Etienne Tichit, Novo Nordisk : «La santé n’est pas en phase avec la SNBC, il faudrait aller deux fois plus vite»

Alors que la France fait partie des pays les plus émetteurs de GES pour la santé (8 % de l’empreinte carbone du pays), le secteur peine à se décarboner même s’il s’empare du sujet. Le défi repose notamment sur les émissions indirectes liées aux consommations (médicaments, dispositifs médicaux, alimentation).

L’évocation de l’impact carbone fait souvent penser aux secteurs de l’industrie, de l’énergie, des transports ou encore de l’agriculture. Mais, tous les secteurs sont émetteurs, notamment le secteur de la santé qui serait à l’origine de l’émission de 49 MtCO2eq, soit 8 % de l’empreinte nationale, selon le rapport du Shift Project d’avril 2023.

A la une (brève)

Les syndicats européens dénoncent à nouveau la proposition «Omnibus»

Alors que le Conseil de l'Union européenne a approuvé le 26 mars les propositions dites « Omnibus » de la Commission européenne (report de deux ans de la CSRD pour les PME cotées et les grandes entreprises qui n'ont pas encore commencé à les mettre en œuvre, report d’un an du délai de transposition et la première phase d'application des plus grandes entreprises de la CS3D), les syndicats europée

A la une (brève)

AT/MP : le gouvernement entrouvre la porte à une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles

Alors que le salarié agricole peut prétendre à une rente à la suite d’un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT/MP) si son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) est d’au moins 10 % (article R. 751-40 du code rural et de la pêche maritime), le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ne peut la percevoir qu’à partir d’un taux d’IPP d’au moins 30 % (article D. 752-26 du CRPM).