Applicable à compter du 1er avril 2026, la réglementation issue du code de la construction et de l'habitation (CCH) pourra prévoir la possibilité de mettre en place des solutions d'accessibilité équivalentes aux exigences techniques obligatoires.
L'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, initialement applicable à compter de la génération 1968, concernera finalement les générations 1969 et suivantes.
Le cadre réglementaire concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a été précisé par un décret du 28 décembre 2025 – précurseur en son genre – pris pour l’application des articles L. 524-1 et L.
Plusieurs amendements au projet de loi sur la fraude sociale et fiscale, tel que modifié par le Sénat en première lecture, ont été adoptés en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2025.
À l’issue d’un examen mouvementé, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au journal officiel le 31 décembre 2025. Saisi par plus de 60 députés du groupe La France Insoumise et trois autres députés, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision la veille, le 30 décembre. La limitation de la durée et de l’indemnisation des arrêts de travail a notamment été considérée comme constitutionnelle.
Lors de la conférence annuelle de l'Etui (Institut syndical européen) sur la sécurité et la santé au travail (SST) consacrée à l'intelligence artificielle (IA) organisée les 11 et 12 décembre derniers à Bruxelles, Paola Tubaro, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et professeure à l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), a mis en garde sur la place donnée au travail humain dans les réseaux de production mondiaux de l'IA, su
Dans une actualité publiée le 5 janvier, net-entreprises.fr indique que les taux personnalisés AT/MP 2026 sont disponibles et qu'ils sont applicables depuis le 1er janvier 2026. Ces taux sont accessibles sur le compte entreprise Assurance Maladie depuis net-entreprises.fr, par une notification reçue par mail, ou sur le compte-rendu métier AT/MP de la DSN (CRM n° 34).
Simplifier. C’est le mantra de la seconde administration von der Leyen, qui a présenté le 10 décembre 2025 un nouvel ensemble de textes révisant la législation environnementale européenne, et en particulier les autorisations environnementales, la directive IED et les filières à Responsabilité élargie du producteur (REP).
Le radon, gaz radioactif naturel classé cancérigène pulmonaire certain pour l’homme (groupe I) depuis 1987 par le CIRC, est à prendre en compte par tous les employeurs dans l’évaluation des risques professionnels depuis 2018. Ces dernières années, la réglementation sur le sujet a nettement évolué afin de mieux maîtriser la principale source d’exposition naturelle aux rayonnements ionisants.
Les interventions en milieu de travail pour la promotion de la santé reposent sur l’idée que le lieu de travail est un cadre stratégique d’intervention, et ont pour but d’influencer des comportements plus sains sans pour autant restreindre la liberté de choix. En juin 2025, The Lancet a publié un article sur l’efficacité de ces interventions. Cela existait déjà mais plutôt au cas par cas.