Actuel HSE

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Acteurs de l'environnement

Instrumentalisée par l’administration Trump, l'EPA tente de résister

16/07/2025
Des centaines de salariés de l’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA), soutenus par des représentants démocrates, tentent de s’élever pour leur emploi et la vocation de l’EPA. Dévoyée et affaiblie par l’administration Trump, l’Agence pourrait connaître d'importantes coupes budgétaires.

« La démocratie ne se limite pas aux urnes. Elle vit aussi dans la capacité de nos agents publics à dire la vérité au pouvoir sans craindre de représailles. » Aux côtés de trois autres représentants démocrates, la députée américaine du Maryland April McClain-Delaney affirme devant la presse le 8 juillet 2025 à Washington son soutien aux 139 salarié.e.s de l’Agence de protection de l’environnement américaine (Environmental Protection Agency, EPA) récemment suspendus. 

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Acteurs de la sécurité

JOP Alpes 2030 : une charte sociale en préparation, avec "des engagements pour réduire les accidents du travail"

15/07/2025

Les partenaires sociaux seront associés à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes 2030, comme cela avait été le cas pour Paris 2024.

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Energie

Hydrogène : la Commission complète le cadre réglementaire européen

15/07/2025

La Commission vient d'adopter un règlement délégué précisant une méthode d'évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'hydrogène et les carburants bas carbone.

Dans les secteurs où l'électrification n'est pas encore une option viable, l’hydrogène bas carbone doit être développé, en particulier dans les processus industriels et les transports lourds.

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Energie

Lancement du dialogue concurrentiel du mécanisme de soutien à la production d'"hydrogène décarboné"

15/07/2025

La nouvelle "stratégie nationale pour l'hydrogène décarboné" prévoit le soutien d'1 GW de capacité d'électrolyse, pour un montant cumulé estimé à 4 Md€. En décembre 2024, la France a lancé la première vague du dispositif de soutien à la production d'hydrogène pour un total de capacité d'électrolyse pouvant aller jusqu'à 200 MW.

Le ministère de l'énergie annonce le lancement de la phase de dialogue concurrentiel du mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné auquel participeront 10 candidats, pour une capacité d'électrolyse cumulée de 388 MW.

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Acteurs de la sécurité

Projet de loi seniors : les parlementaires adoptent en CMP un compromis respectueux du dialogue social

11/07/2025
Les députés et sénateurs sont parvenus, mardi 8 juillet, à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la transposition de trois accords sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel. Le Sénat a définitivement adopté le texte hier. L'Assemblée nationale se prononcera à la rentrée.

Mardi 8 juillet en soirée, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un terrain d'entente sur le projet de loi transposant dans le code du travail les accords conclus entre patronat et syndicats sur l'emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel. 

Le Sénat a définitivement adopté hier le texte de la CMP modifié à la marge. L'Assemblée nationale se prononcera à la rentrée.

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Produits chimiques

Précisions concernant le repérage amiante à bord des navires

15/07/2025
Dès le 1er janvier 2026, les organismes d'inspection accrédités qui réalisent le repérage amiante à bord des navires devront maîtriser la norme NF X 46-101. Les inspecteurs, quant à eux, auront l'obligation d'obtenir la qualification d'opérateur de repérage. Et le dossier technique amiante (DTA) « renforcé » demandé par les armateurs sera mieux pris en compte.

Deux arrêtés du 2 juin 2025, publiés au Journal officiel du 25 juin, modifient des dispositions concernant le repérage de l’amiante à bord des navires introduit par un décret du 3 octobre 2017.

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Air et climat

Objectif climatique 2040 : une nouvelle cible «prématurée» pour le Medef, l’Afep et France Industrie

11/07/2025

Tout en affirmant leur « plein engagement » pour atteindre la neutralité carbone en 2050, le Medef, l’Afep (Association française des entreprises privées) et France Industrie considèrent dans un communiqué comme « prématuré » le nouvel objectif de baisse de 90 % des gaz à effet de serre en 2040

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Risques psychosociaux

Enquête interne en cas de dénonciation d'un harcèlement : attention à la production incomplète des résultats

15/07/2025
Lorsqu'une partie de l'enquête est écartée des débats sans justification, et que les faits rapportés ne sont pas corroborés par d'autres éléments, les juges du fonds qui en apprécient souverainement la portée peuvent considérer que celle-ci n'est pas suffisamment probante, y compris si elle n'est pas illicite. Dans ce cas, en l'absence de preuve, le doute profite à l'intéressé.

La Cour de cassation précise les contours de la force probante de l'enquête interne. La réalisation d’une telle enquête par l’employeur est recommandée lorsque des faits de harcèlement sexuel ou moral sont dénoncés dans l'entreprise. Pour autant, la réalisation d’une telle enquête est complexe, et les conditions dans lesquelles elle a été réalisée peuvent conduire le juge à l'écarter des débats s’il l’estime illicite, ou à la considérer comme non probante si celle-ci a un contenu insuffisant et n'est pas corroborée par d'autres éléments de preuve.

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Air et climat

Décarbonation de l'industrie : les cahiers des charges de deux appels à projets sont approuvés, "Ibac PME" et "Demibac"

15/07/2025

Après avoir annoncé, en avril 2025, la relance de plusieurs appels à projets (AAP) dans le cadre du plan France 2030, les cahiers des charges de deux d’entre eux sont désormais approuvés.