Actuel HSE

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Pollution plastique : nouvelles obligations pour les opérateurs manipulant des granulés

Élaboration d'un plan de gestion des risques, évaluation interne de la conformité, obligations de transparence... De nouvelles règles sont imposées aux exploitants et transporteurs de l'UE et de pays tiers pour réduire la pollution par les microplastiques, notamment en mer, provenant des matières premières industrielles utilisées pour fabriquer des produits en plastique.

Les pertes de granulés plastiques constituent une source importante de rejets de microplastiques qui nuisent à l’environnement et à la santé humaine et animale, notamment lorsqu’ils contiennent des additifs chimiques. Ce terme désigne toutes les matières contenant du polymère, quelle que soit leur forme ou leur taille, destinés à être utilisés dans les opérations de fabrication de produits en plastique par moulage.

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Décryptage des nouveaux horizons de la stratégie nationale hydrogène

A l'occasion d'un webinaire organisé par l’AFITE, Lionel Prevors, en charge de la stratégie nationale hydrogène depuis son origine, apporte des éclairages sur les nouvelles orientations 2025 induites par l'évolution du contexte.

Le 28 octobre dernier, le réseau des experts de l’environnement (AFITE) a organisé une rencontre avec Lionel Prevors, chef de projet hydrogène à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique (MTE), afin de présenter les nouvelles orientations de la stratégie nationale hydrogène (SNHII).

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Règlement déforestation : le Parlement valide le report de son entrée en vigueur

Le Parlement européen a voté, à une très large majorité (402 pour et 250 contre) le report de l'entrée en vigueur du règlement sur la déforestation, rejoignant en celà les propositions du Conseil. Selon le Parlement, ce délai supplémentaire vise à garantir une transition en douceur et à permettre la mise en œuvre de mesures visant à renforcer le 

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Précision de la méthode de calcul des réductions des émissions de GES réalisées grâce aux carburants durables

Le règlement délégué (UE) 2025/2359 de la Commission du 8 juillet 2025, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 21 novembre, complète la directive (UE) 2024/1788 concernant les règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène.

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C2P : le travail en équipes successives alternantes peut comporter des temps morts et chevauchements d'horaires

Dans plusieurs arrêts du 16 octobre 2025, la Cour de cassation précise que le travail en équipes successives alternantes, même s'il subit des chevauchements d'horaires et des temps morts, reste un facteur de risque professionnel pouvant conduire à l'ouverture d'un compte professionnel de prévention (C2P).

Dès lors qu'un salarié est exposé à l'un des facteurs de risques professionnels inclus dans le compte personnel de prévention (C2P) au-delà des seuils réglementaires, un compte lui est ouvert et il acquiert des points au titre de son exposition. Les droits constitués sur le compte restent acquis au salarié jusqu'à leur liquidation ou son admission à la retraite (article L.4163-5 du code du travail).

L'un de ces facteurs de risques est le travail en équipes successives alternantes, comme les organisations en 3 x 8 ou en 24 x 48.

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JO d'hiver 2030 : une charte sociale et environnementale pour encadrer les Jeux alpins

Les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030 ont signé, le 26 novembre 2025, avec les organisations patronales et syndicales un texte de 27 engagements visant à faire de cet événement un modèle en matière sociale et environnementale.

Un an et demi après l'effervescence des Jeux de Paris 2024, la France se projette déjà vers l'échéance hivernale de 2030. Le Comité d'organisation (Cojop) Alpes Françaises 2030, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo Alpes 2030) et les huit organisations syndicales et patronales représentatives au niveau interprofessionnel ont paraphé, le 26 novembre 2025, une charte sociale, économique et environnementale destinée à encadrer la préparation et le déroulement des Jeux, prévus du 1er au 17 février 2030.

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Sobriété : l’Ademe éclaire cinq idées reçues

Dans un avis pour une économie de la sobriété publié le 26 novembre, l’Ademe (l’agence de la transition écologique) nuance cinq idées reçues :

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Reach : les déclarations des émissions de microplastiques peuvent être envoyés à l'Echa

Dans un communiqué publié le 26 novembre, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) indique « être prête » à recevoir les premiers rapports des fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et fournisseurs de microparticules de polymères synthétiques (MPS) dont les utilisations sont exemptées d’interdiction (notamment dans les médicaments vétérinaires et humains, les additifs alimentaires, les dispositifs de diagnostic in vitro et les utilisations sur

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La DGT, l’INRS et l’Ineris publient un nouveau guide pratique sur la prévention du risque Atex

La direction générale du travail (DGT), l’INRS et l’Ineris ont publié le 28 novembre un nouveau guide pratique « Prévention du risque ATEX » (en pièce jointe) à destination des industriels, employeurs, salariés, intégrateurs, organismes de formation, services d’inspection et maîtres d’ouvrage concernés par la sécurité et la santé des travailleurs en atmosphères explosives (Atex).