Est parue le 13 novembre 2024 au JOUE, le journal officiel qui publie les actes juridiques de l'Union européenne, une communication de la Commission européenne sur la CSRD, c'est-à-dire la Corporate Sustainability Reporting Directive, ou « directive sur les rapports de développement durable des entreprises ».
Les salariés intérimaires tous secteurs confondus sont 2 fois plus touchés par des accidents graves (incapacité permanente partielle, IPP ≥ 10 %) que les autres salariés tous secteurs confondus et 2,5 fois plus par des accidents mortels*, rendent compte l’Anact et l’OPPBTP dans leur rapport d’étude sur l’amélioration des conditions de travail et de santé publié fin octobre (voir article du jour).
Sur la base d’une revue par les pairs de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) du 27 septembre - concluant que le flufénacet est un perturbateur endocrinien -, 49 organisations, dont le Secrétariat international de la chimie (ChemSec), l’association Générations futures ou les associations du réseau d’action contre les pesticides (PAN Europe), demandent dans deux lettres datées du 7 novembre adressées
Le bilan 2023 et les premières tendances 2024 de l’activité de l’inspection du travail ont été présentés aux partenaires sociaux, plus précisément à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle le 13 novembre. La DGT a ensuite communiqué ces informations en conférence de presse.
Nous vous présentons, dans le tableau ci-après, la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues depuis septembre sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.
La Cour de cassation a examiné, hier, le 13 novembre 2024, les pourvois des anciens dirigeants de France télécom, condamnés en appel il y a deux ans pour « harcèlement moral institutionnel », ainsi que de sept parties civiles, selon l’AFP. Elle rendra sa décision le 21 janvier 2025, avec la possibilité de rejeter les pourvois, rendant les décisions définitives, ou de les réformer partiellement, voire d’ordonner un nouveau procès.
« La loi Agec a fait bouger les lignes, elle permet des changements, un diagnostic partagé et des secteurs entiers, à travers les filières REP (responsabilité élargie des producteurs), se sont organisés », analyse la députée Véronique Riotton, rapporteure de la loi anti-gaspillage et économie circulaire et de la récente mission d’évaluation de son impact.
L’avant-projet d’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors est sur les rails. Le patronat a transmis mardi 12 novembre 2024 aux organisations syndicales une troisième version du texte. Il sera discuté aujourd'hui, date de l’ultime séance de négociation consacrée à ce sujet. Est-ce la fin des longs pourparlers qui ont commencé en janvier 2024 avec les discussions sur le Pacte de la vie au travail ? Rien n’est encore joué. Il faudra attendre ce soir pour savoir si le texte est à la hauteur des enjeux.
Le comité des États membres de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a confirmé le 7 novembre l’ajout du phosphate de triphényle à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) susceptibles, à terme, d'être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation du règlement REACH.
Dans une tribune publiée le 5 novembre sur le site de Santé & Travail, douze spécialistes internationaux de la santé au travail, dont la professeure de médecine du travail Sophie Fantoni-Quinton, saluent l’interdiction de la pierre artificielle en Australie (son usage, sa fabrication et son importation depuis le 1er juillet 2024) qui a ainsi « fait une application pure et simple du premier des principes généraux de prévention : la suppression du risque. » Une «