Le bilan 2023 et les premières tendances 2024 de l’activité de l’inspection du travail ont été présentés aux partenaires sociaux, plus précisément à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle le 13 novembre. La DGT a ensuite communiqué ces informations en conférence de presse.  

Nous vous présentons, dans le tableau ci-après, la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues depuis septembre sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.

« La loi Agec a fait bouger les lignes, elle permet des changements, un diagnostic partagé et des secteurs entiers, à travers les filières REP (responsabilité élargie des producteurs), se sont organisés », analyse la députée Véronique Riotton, rapporteure de la loi anti-gaspillage et économie circulaire et de la récente mission d’évaluation de son impact.

L’avant-projet d’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors est sur les rails. Le patronat a transmis mardi 12 novembre 2024 aux organisations syndicales une troisième version du texte. Il sera discuté aujourd'hui, date de l’ultime séance de négociation consacrée à ce sujet. Est-ce la fin des longs pourparlers qui ont commencé en janvier 2024 avec les discussions sur le Pacte de la vie au travail ? Rien n’est encore joué. Il faudra attendre ce soir pour savoir si le texte est à la hauteur des enjeux.

Taxer les PFAS. À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, l’idée est soutenue sous plusieurs formes par différents députés de gauche et du centre. Pour mémoire, la discussion sur le budget est particulièrement sensible cette année avec un déficit annoncé en 2024 à plus de 6 % du PIB et une Assemblée nationale plus morcelée que jamais. Le 12 novembre, la partie recettes a été rejetée par les députés, renvoyant la balle au Sénat.