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La Cour d'appel reconnaît la responsabilité de l'Etat dans l'aggravation de maladies respiratoires

Dans un arrêt du 9 octobre dernier, la Cour administrative d'appel de Paris renforce la condamnation de l'Etat concernant son implication dans l'aggravation de pathologies respiratoires chez une fillette du fait de pics de pollution enregistrés en Île-de-France. L'Etat n’aurait pas pris les mesures suffisantes pour limiter les périodes de dépassement des valeurs limites.

En juillet 2020, des parents ont adressé une réclamation indemnitaire au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires imputant les maladies respiratoires contractées par leur fille depuis sa naissance à la pollution atmosphérique en Île-de-France.

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Retours d'expériences pour la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail

Soutenue par le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) propose une monographie d’une cinquantaine de pages sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST).

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Financements pour la nature : un revirement majeur à accomplir

Au plan mondial, les flux financiers nuisibles à la biodiversité demeurent 33 fois plus élevés que les financements favorables.

La série de rapports annuels sur la situation des financements pour la nature (SFN) publié par le PNUE fait le suivi des flux financiers vers les solutions fondées sur la nature (SfN) et les compare aux investissements requis pour maximiser le potentiel des SfN afin de contribuer à relever les défis liés au changement climatique, à la biodiversité et à la dégradation.

Pour la première fois, l'édition 2023 estime l'ampleur des flux financiers néfastes à la nature provenant de sources publiques et privées à l'échelle mondiale.

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Stratégie nationale bas-carbone et programmation de l’énergie : lancement de la concertation préalable du public

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) constituent les piliers de la stratégie française énergie climat. Leur révision est prévue tous les cinq ans.

La publication de la troisième édition de la SNBC et de la PPE doit permettre de conduire la transition climatique et énergétique de la France, et notamment d’atteindre l’objectif de réduction de 50% des émissions brutes de gaz à effet de serre du pays entre 1990 et 2030. 

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IA et innovations technologiques : une révolution pour la gestion des déchets

Les outils numériques, et notamment l'intelligence artificielle, appliqués aux métiers du déchet connaissent une croissance rapide. Si elles permettent d'optimiser le tri ou de faciliter le recyclage, ces technologies présente des impacts environnementaux considérables.

« L’innovation est dans notre écosystème » explique Manuel Burnand, directeur général de Federec, l'association professionnelle des entreprises du recyclage, lors d’un atelier consacré à l’high-tech et aux déchets durant les Assises nationales des déchets 2024 qui se sont déroulées le 3 octobre dernier à Nantes. En effet, le secteur du traitement des déchets est dynamique sur le sujet des innovations technologiques et bientôt de l’intelligence artificielle (IA), comme le prouvent les « Trophées de l'innovation » lancés par Federec.

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EnvErgo : un nouveau site pour connaître la réglementation applicable à un projet

Le site internet EnvErgo (version beta) est un service gratuit du Ministère de la Transition Écologique qui vise à aider les acteurs de l'aménagement en phase amont de leurs projets.

Il permet, après localisation de son projet - via l'indication de la commune et un pointage sur une carte - et l'indication des surfaces impactées - surface au sol nouvellement impactée et surface au sol impactée totale en comptant l'existant) d’obtenir de manière anonyme :

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Déchets : les annonces de la ministre de la Transition écologique

Lors des Assises des déchets, Agnès Pannier-Runacher a placé l'économie circulaire au premier plan et a annoncé ses priorités : le lancement de travaux d'élaboration d'un plan national de circularité des matières premières critiques et d'un décret sur le trafic illégal de déchets ainsi que l'instauration d'un bonus-malus sur l’incorporation de plastiques recyclés.

Quelques jours après sa nomination, Agnès Pannier-Runacher, nouvelle ministre de la Transition écologique, a ouvert la 18e édition des Assises nationales des déchets 2024 qui se sont déroulées le 3 octobre dernier à Nantes.

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Projet de loi de finances 2025 : timides apparitions de l'environnement

La dispositions proposées ne concernent que les énergies et la pollution atmosphérique.

Le millésime 2025 du projet de loi de finances est très largement centré sur l'énergie - notamment nucléaire - ainsi que sur la pollution atmosphérique, avec en tout et pour tous, onze articles. Sous réserve d'éventuels amendements, aucune autre thématique ne paraît pour l'heure concernée, la faute sans doute à un calendrier d'examen de la loi de finances largement bousculé à la suite des élections législatives et de la formation tardive du nouveau gouvernement.

Les dispositions sur l'énergie

Réforme du mécanisme de capacité

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Énergie : ce que propose le PLF 2025, ce qu'en pensent les acteurs du secteur

Deux jours avant la présentation du projet de loi de finances pour 2025, des experts se sont réunis à Gazelec, le rendez-vous annuel des acheteurs et fournisseurs d'énergies, pour discuter des futurs dispositifs : mécanisme de capacité, post-Arenh et tarifs d'électricité.

Dans un contexte politique et budgétaire tendu, le gouvernement vient de transmettre au Parlement son projet de loi de finances (PLF) pour 2025, avec une dizaine de jours de retard sur le calendrier légal.

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Bien-être, productivité, attractivité, les bienfaits du sport en entreprise sont indéniables

"La sédentarité pourrait devenir l’amiante des 20/30 prochaines années". Cette phrase du directeur technique de la Fédération française du sport d’entreprise, citée par les intervenants à la conférence organisée jeudi 10 octobre 2024 par le cabinet d'avocats Fromont Briens, illustre bien la conclusion à laquelle ils sont arrivés : il est nécessaire d'intégrer le sport dans les politiques RH.

"L’engouement pour les Jeux olympiques nous permet de capter l’attention sur cette problématique nouvelle et pas toujours beaucoup exploitée, a expliqué Edouard Gintrand, avocat councel au sein de Fromont Briens, en introduction d’une conférence organisée jeudi dernier sur le sport en entreprise.