Le décret et l'arrêté du 27 mai 2025 sur de nouvelles mesures de protection pour les salariés que doivent prendre les employeurs en cas de fortes chaleurs (lire notre article) sont jugés insuffisants par le syndicat CGT du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fin mars dernier, un amendement pour la suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a été ajouté par la commission spéciale qui examinait le projet de loi de simplification de la vie économique.
« Si les aspects formels de la réglementation sont plutôt respectés, cela n’aboutit que trop partiellement à la mise en place d’actions concrètes permettant de supprimer ou réduire les risques auxquels les travailleurs sont exposés, résume la DGT dans son bilan de la campagne nationale 2024 de l’inspection du travail sur la prévention des AT publié sans communiqué le 2 juin via la
Par un jugement rendu le 2 mai 2025, le pôle social du Tribunal judiciaire de Metz a reconnu l’origine professionnelle du cancer du sein développé par Marie-Claude Weyandt, aujourd'hui retraitée, ancienne infirmière ayant exercé son activité en travail posté (travail de nuit), totalisant 871 nuits et ayant été exposée aux rayonnements ionisants provenant des radiographies de recherche de diagnostic réalisées au lit du patient.
Dans le but de renforcer la prévention du risque incendie dans le secteur de la gestion des déchets, le ministère de la transition écologique a publié le 31 mai un arrêté modifiant les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023.
Alors que le gouvernement hésite sur un éventuel report de l'objectif intermédiaire du zéro artificialisation nette de 2031 à 2034 et qu'une proposition de loi Sénatoriale dite Trace (trajectoire de réduction de l'artificialisation concertées avec les élus locaux) veut s'affranchir de tout objectif contraignant, une nouvelle proposition de loi (en pièce jointe), présentée le 21 mai 2025 et qui sera prochainement déposée à l'Assemblée nati
Le sujet ne serait-il pas en train de devenir un serpent de mer ? La loi du 2 août 2021 prévoit que les médecins du travail puissent accéder au dossier médical partagé (DMP) des salariés qu’il suit et qu’un volet santé au travail soit ajouté à cet espace où les données de santé des patients sont consignées. Ces deux mesures sont officiellement entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2024 mais ne sont toujours pas appliquées. En cause : l’absence de solution technique pour le moment et le retard de textes réglementaires.
Comme nous l'annoncions (ici ou là), une concertation menée avec les partenaires sociaux au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) devait déboucher sur un texte règlementaire visant à renforcer les dispositifs de prévention au sein du code du travail pour assurer la sécurité et protéger la san
Alors que la France a demandé l'abandon de la législation sur le devoir de vigilance, et que les premières mesures du paquet « Omnibus I » ont été publié au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme a rendu un avis dans lequel elle considère que la proposition Omnibus consiste dans « une dérégulation au détriment des droits humains et de l'environnement » (document en pièc
La prochaine édition du salon Preventica se tiendra du mardi 10 au jeudi 12 juin à Paris (Porte de Versailles - Hall 7.2).
La rédaction HSE de Lefebvre Dalloz animera deux ateliers :