Actuel HSE

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Pénibilité

Les négociations sur les retraites se soldent par un échec, la balle est désormais à François Bayrou

25/06/2025
Près de quatre mois après le début des discussions, les partenaires sociaux ont dû se rendre à l'évidence et acter l'échec des négociations sur les retraites, lundi soir. Jusqu'au bout, ils auront tenté de trouver une voie de passage. En vain. Mardi, les syndicats ont renvoyé la balle à François Bayrou et les députés socialistes ont déposé une motion de censure

"Tout le monde s'attendait à ce qu'on échoue et on a échoué", a résumé le chef de file de la CPME, Éric Chevée, lundi 23 juin 2025, à l'issue de ce long marathon de négociation sur les retraites entamé le 27 février dernier.

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Risques physiques

Renforcement de la coopération entre l'Echa et l'EU-Osha en matière de sécurité et santé au travail

25/06/2025

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) ont signé un accord de coopération actualisé pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, indiquent-elles dans un communiqué le 19 juin 2025 :

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Lieux de travail

Le désenfumage, outil essentiel de la sécurité incendie, fait l'objet du nouvel ED 6061 de l'INRS

25/06/2025

Le désenfumage permet l’évacuation des fumées en cas d’incendie. Il limite la propagation du feu et facilite, par conséquent, l’intervention des secours. Afin qu’il soit le plus efficace possible et notamment combiné à une organisation générale de sécurité incendie, l’INRS publie une nouvelle brochure sur le sujet, l'ED 6061.

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Energie

Certificats d'économies d'énergie : Remove et Pacte Industrie sont prolongés de 2 ans

24/06/2025

Deux arrêtés du 19 juin 2025 viennent modifier trois programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE, les certificats d'économies d'énergie.

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Air et climat

Direction la CMP pour la mesure de suppression des ZFE-m

24/06/2025

Mardi 17 juin 2025, le projet de loi de simplification de la vie économie, comprenant la suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui restreignent la circulation des voitures les plus anciennes dans certaines zones pour lutter contre la pollution de l’air, a été approuvé lors du vote final à l’Assemblée nationale avec 275 voix pour, 252 voix contre et 21 abstentions.

Bien que les députés macronistes se soient majoritairement opposés au texte et que le gouvernement ait proposé de ne maintenir que les ZFE-m de Paris et Lyon, cela n’a pas suffi.

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Conditions de travail

Dans le cadre du PST 2022-25 de la fonction publique : enquête sur l’exercice des missions de prévention

24/06/2025

Depuis le 4 juin et jusqu’au 4 juillet 2025, une enquête est ouverte à destination des agents publics exerçant des missions de prévention. Cette enquête est menée conjointement par la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) et l’INTEPF (institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle).

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Prévention

L'employeur doit s'assurer du respect des préconisations du médecin du travail chez son client

23/06/2025
L'employeur est tenu de vérifier que les lieux où le salarié effectue ses missions, situés dans des entreprises clientes, permettent de respecter les préconisations du médecin du travail, selon la Cour de cassation. À défaut, il manque à son obligation de sécurité.

Il est de jurisprudence constante que les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur. Ici, la Cour de cassation précise dans un arrêt du 11 juin (en pièce jointe) que l’employeur doit aussi s’assurer que les lieux au sein desquels le salarié intervient, situés dans des entreprises clientes, permettent le respect des préconisations du médecin du travail.

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Prévention

L'Afnor continue à promouvoir l'ISO 45001

24/06/2025
Lors du dernier salon Preventica à Paris, l'Afnor Certification a promu l'aspect structurant de l'instauration d'un système de management ISO 45 001. Selon elle, il permet notamment aux entreprises de fluidifier leurs processus de consultation et de participation des travailleurs, mais aussi d'améliorer leurs réponses face aux situations d’urgence.

La norme ISO 45 001 met à disposition un cadre structuré afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail (SST), défend l'Afnor. Elle a pour but d’aider les entreprises à déployer des mesures de prévention et à impliquer tous les acteurs dans une démarche itérative d’amélioration continue. À l’occasion du salon Preventica Paris, début juin 2025, l’Afnor est revenue sur les principes clés de la norme et sur son application concrète dans les environnements de travail. 

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Déchets

Filières REP : la performance environnementale n’est pas au rendez-vous

23/06/2025
Les filières REP sont à un tournant. Si le dispositif a permis de réels progrès en matière de collecte et de recyclage, les objectifs des cahiers des charges ne sont pas toujours atteints alors que les coûts explosent. Le modèle doit être réformé pour passer d’une logique de gestion des déchets vers celle d’une préservation des ressources, plaident les intervenants d'un colloque de l'Igedd.

« Il y a des choses qui ont fonctionné, mais il y a aussi des choses à améliorer », résume Vincent Coissard, sous-directeur de l’économie circulaire à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), pour parler du dispositif des filières REP (responsabilité élargie des producteurs).

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Déchets

Emballages en verre : la consigne pour réemploi est de retour

23/06/2025

L’éco-organisme Citéo a annoncé le lancement, depuis le 12 juin, d’une expérimentation de la consigne pour réemploi des emballages alimentaires en verre. Les bouteilles réemployables en verre peuvent être rapportées dans 750 magasins de quatre grandes régions de l'Ouest de la France (Bretagne, Normandie, des Pays-de-la-Loire et Hauts-de-France). Cette expérimentation, qui concerne 16 millions de consommateurs, pourra être étendue à l’ensemble du territoire national dès 2027.