Quand une société donneuse d’ordre est condamnée pour homicide involontaire
Dans une décision du 28 janvier (en pièce jointe), la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné la société donneuse d'ordre du chef d’homicide involontaire sur la personne d'un salarié d'une entreprise sous-traitante électrocuté lors d’une opération sur un chantier.