La Commission européenne a ouvert, le 16 avril dernier et jusqu’au 9 juillet prochain, une consultation publique sur un projet de règlement visant à accélérer la décarbonation de l’industrie (Industrial Decarbonation Accelerator Act).
À l’été 2024, le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) identifie la présence d’amiante dans 16 carrières alluvionnaires. Une "pré-expertise [qui] reste à compléter" selon le gouvernement dans un communiqué de décembre (*).
La loi « Énergie et climat » du 8 novembre 2019 avait pour objectif de limiter le recours aux centrales électriques à charbon, en prévoyant des restrictions d’utilisation pour les installations dont les émissions de CO2 excédaient le seuil de 0,55 tonne d'équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure.
"Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’État ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs." Ainsi débute un communiqué conjoint de plusieurs ministères le 11 décembre 2024.
Les producteurs de phytosanitaires ne veulent plus être les seules entreprises à financer le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Créé en 2020, le FIVP est financé par les cotisations AT-MP et une taxe sur les ventes de phytosanitaires. Pourtant, le dispositif concerne en théorie tous types de pesticides : phytosanitaires, mais aussi produits biocides depuis le début et antiparasitaires vétérinaires depuis 2022. Phyteis, l’association qui représente les producteurs de phytos, a donc dénoncé auprès de l’exécutif ce qu’elle considère visiblement être une injustice.
Un arrêté ministériel du 3 avril 2025 soumet à évaluation environnementale les demandes d’octroi, d’extension ou de prolongation d’une concession régie par le code minier, ou d’un permis exclusif de recherches (PER) lorsque celui-ci définit le cadre de projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Cela concerne les demandes introduites avant le 1er juillet 2024, soit avant l'entrée en vigueur de la loi "climat et résilience" du 22 août 2021 ayant engagé la réforme du code minier.
L'Umih (union des métiers et des industries de l’hôtellerie) annonce le 25 avril 2025 "engag[er] une démarche de prévention des conduites addictives et de protection envers le million de salariés du secteur des CHRD (café, hôtellerie, restauration, discothèque), saisonniers inclus", dans le cadre d'un partenariat avec la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives).
Suite au report d'un an du règlement sur la déforestation importée et de la publication d'un règlement d'exécution sur la mise en œuvre du système d'information, la Commission européenne a publié de nouveaux documents d'orientation en vue de l'entrée en application du règlement à la fin de cette année pour les États membres, les opérateurs et les commerçants.
Dans le cadre du règlement « ESPR » (Ecodesign for sustainable products regulation) sur l’écoconception des produits durables et de celui « ELFR » (Energy labelling framework regulation) sur l’étiquetage énergétique, la Commission européenne a adopté, le 16 avril dernier, son plan de travail 2025-2030.
L’Appel expert a été contacté par un responsable HSE qui se posait des questions sur les obligations en lien avec l’alarme incendie, et notamment l’existence ou non de seuils minimal et maximal de niveau sonore.