Actuel HSE

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L'Anact dessine la transformation numérique du travail

L’Agence national pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a mis à disposition des entreprises, le 16 juillet, 6 dessins humoristiques pour « servir de supports à des discussions sur les différentes dimensions à prendre en compte pour mener un projet de transformation numérique : la conduite de projet, les enjeux de compétences et d'éthique, la place du dialogue, les impacts sur le management, les risques professionnels ». Ils peuvent être utilisés au sein

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Une demande de délivrance d'un permis exclusif de recherches peut être rejetée pour motif climatique

Lorsque l’administration est saisie d’une demande de délivrance d’un tel permis, elle peut la rejeter en se fondant sur un motif d’intérêt général en rapport direct avec l’objet de l’autorisation en cause. S’agissant des permis de recherches d’hydrocarbures, la limitation du réchauffement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation des énergies fossiles constitue un tel motif.

Le 22 septembre 2008, une société a sollicité la délivrance d’un permis exclusif de recherches (PER) d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

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Philippe Garabiol propose de moduler l’âge de départ à la retraite en fonction de la pénibilité

Dans une tribune au « Monde » publiée le 14 août, l’ex-secrétaire général du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail), Philippe Garabiol, propose de « permettre à ceux qui exercent un métier pénible d’anticiper leur départ à la retraite à partir de 60 ans » selon une grille d’évaluation de la pénibilité des métiers élaborée par les partenaires sociaux.

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L’épuisement professionnel et les horaires atypiques favorisent les conduites addictives

L’épuisement physique au travail augmente le risque de rechute chez les anciens fumeurs, réduit les chances d’arrêt chez les fumeurs actuels et augmente le risque de devenir gros fumeur (≥ 20 cigarettes/jour), confirment des chercheurs de l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) dans une étude* financée par la Dares et la Drees publiée le 13 août.

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Les livreurs à vélo déversent leur souffrance au travail dans la cadence

Dans une étude publiée le 13 août sur les effets subjectifs des « nouvelles » organisations du travail, le chercheur de l’Université de Nantes, Christophe Dejours, note que les livreurs à vélo des plateformes numériques accélèrent le rythme de leurs livraisons (« accélération dissimulée derrière des pratiques ludiques » comme « le game productif, faire mieux que les autres, battre son record ou la plateforme ») pour préserver leur santé et mettre à di

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Inquiétudes sur l’avenir de l’enquête Sumer

Dans un article publié le 12 août sur le site de la Dares, la sociologue du service statistique ministériel, Sarah Memmi, la sociologue rattachée au laboratoire IRISSO de l’Université Paris Dauphine, Blandine Barlet, et l’ancien médecin-conseil auprès du ministère du travail, Nicolas Sandret, s’inquiètent pour l’avenir de l’enquête Sumer (Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels) qui « constitue aujourd’hui une source majeure de données sur

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Affaire de l'aciérie Ilva en Italie : la CJUE adopte une interprétation stricte de la directive IED

L'exploitation de l'aciérie Ilva en Italie pourrait être suspendue si elle présente des dangers graves et importants pour l'environnement et la santé humaine, dont l'appréciation revient à la justice italienne, d'après la CJUE.

C'est une décision importante qui a été rendue par la Cour de justice de l'UE (CJUE) le 25 juin dernier (en pièce jointe), sur le respect de la directive européenne 2010/75/UE sur les émissions industrielles dite « IED » impliquant l’une des plus grandes aciéries d’Europe située à Tarente en Italie. 

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La France rejoint le groupe des États membres de l'Union européenne pour la forêt

La France a rejoint en juillet les États membres de l'Union partageant les mêmes idées en matière de forêt au sein du groupe For Forest +. L'objectif clé de ce partenariat stratégique est de partager et de développer davantage la coopération informelle dans les domaines liés aux forêts, d'échanger des connaissances et des meilleures pratiques et d'identifier des positions communes sur les questions de politique forestière conformément au concept de gestion durable des forêts.

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Concession minière : le Conseil d'État se prononce sur les procédures d'évaluation environnementale applicables

Saisi par les associations Guyane nature environnement et France nature environnement, le Conseil d’État a rendu une décision importante le 12 juillet 2024 sur les procédures applicables aux décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation d’une concession minière. 

Le litige portait sur l'annulation de trois décrets du 25 avril 2022, qui accordaient à la société Auplata Mining Group - grand producteur d'or de Guyane - la prolongation des concessions de ses trois mines d'or et réduisant la superficie de deux d'entre elles.

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L'Autorité environnementale pointe un « écart préoccupant » entre la réglementation sur le bruit et le consensus scientifique

Alors que la Commission européenne a saisi la CJUE d'un recours contre la France pour défaut d'adoption de plan d'actions sur le bruit, l'Autorité environnementale déplore dans un rapport des « plafonds réglementaires [...] très supérieurs aux valeurs au-delà desquelles des effets néfastes pour la santé humaine sont désormais amplement documentés ».

Maladies cardio-vasculaires, stress, perturbations du sommeil sont autant d'effets sanitaires qui résultent d'une exposition importante au bruit. Plus d’un quart des Français seraient concernés chaque année par les conséquences néfastes du bruit sur leur santé, ce qui représente une perte de près de 950 000 années de vie en bonne santé, selon une étude réalisée en 2021 par l’observatoire du bruit en Île-de-France, Bruitparif.