Un salarié exerce les fonctions de médecin psychiatre pour une association au sein d'une de ses antennes située dans le département des Hauts-de-Seine. À la suite d'une réorganisation fonctionnelle de l'association, le salarié est informé en début d'année que son lieu de travail sera partagé, à compter du mois de décembre suivant, entre deux localités, situées dans le même département et distantes de 17 km, son temps de travail et sa rémunération demeurant inchangés.

Dans ce panorama, nous traitons de la procédure de reconnaissance des accidents du travail, du sort du contrat de travail en cas de cessation d'activité de l'entreprise, de l'indemnisation due en cas de recours à une assistance familiale et de la contestation du taux AT-MP.

Notre affaire se déroule au sein d’un vignoble de Bourgogne, celui de la société Vincent Girardin. Afin de pouvoir faire face au rush d’activité au moment des vendanges, notre viticulteur demande à l’inspection du travail une autorisation de dépasser la durée maximale hebdomadaire du travail du 15 août 2022 au 25 septembre 2022 pour son établissement situé à Meursault.

La décision rendue le 17 octobre 2024 par la cour d’appel de Rennes est une première dans le contentieux pénal relatif aux ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement).

En l’espèce, le 2 avril 2021, un déversement accidentel de lisier dans la rivière a eu lieu, provoquant une pollution majeure d'une rivière dans le Finistère. Ce déversement avait pour origine la fosse à lisier d'un éleveur porcin soumis à autorisation au titre des ICPE.

Après quelques mois de mise en œuvre des différents dispositifs de végétalisation, de solarisation et de gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement extérieurs, le gouvernement a pris acte de la nécessité de mieux articuler les obligations issues à la fois de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (applicable aux parkings extérieurs neufs ou lourdement rénovés de plus de 500 m2) et de la loi Aper (accélération de la production d'énergies renouvelables) du 10 mars 2023 (applicable aux parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m2).

Du 11 au 24 novembre, s'est tenue à Bakou (Azerbaïdjan), la 29^e Conférence des Parties sur les Changements climatiques (COP29). Le contexte international, marqué par l'élection de Donald Trump et la montée en puissance des gouvernements climato-sceptiques, le choix du pays hôte, exportateur majeur d'hydrocarbures, ainsi que l'échec de la COP16 Biodiversité quelques jours plus tôt, ont attisé la vigilance des ONG écologistes.