Actuel HSE

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Produits chimiques

Les exportateurs de l'UE devront bientôt notifier leur intention d'exporter plus de 40 produits chimiques supplémentaires

17/01/2025

À partir du 1er mars 2025, les exportateurs de produits chimiques de l'Union européenne (UE) devront notifier leur intention d'exporter plus de 40 produits chimiques dangereux supplémentaires, informe l’agence européenne des produits chimiques (Echa) dans un communiqué publié le 7 janvier. Cette obligation fait suite à la décision de la Commission européenne e

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AT/MP

FO, la CGT et la Fnath s’alarment du nombre de morts au travail

16/01/2025

En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés par l’Assurance maladie. Avec 332 décès consécutifs à des accidents de trajet, dont 240 d’origine routière, et 196 décès en maladie professionnelle, le nombre de décès tous sinistres confondus s’élève à 1 287.

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Acteurs de l'environnement

Agnès-Pannier Runacher défend l’Ademe face aux critiques de plusieurs élus LR

16/01/2025

Sur X, la ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher a défendu le 13 janvier l’agence de la transition écologique (Ademe) prise pour cible dimanche par Gérard Larcher, président LR du Sénat, puis lundi matin par Valérie Pécresse, présidente LR du conseil régional d’Île-de-France, qui demandent sa suppression pour réduire le déficit et la dépense publique.

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Air et climat

Les 21 recommandations de la délégation aux entreprises du Sénat pour soutenir la compétitivité carbone des entreprises

15/01/2025
Face à l'urgence climatique, la délégation aux entreprises du Sénat a listé des mesures pour encourager la décarbonation des entreprises, en simplifiant les aides et en intégrant la transition climatique au dialogue social. La facturation carbone et les "dividendes climat" font également partie des recommandations clés.

En 2023, 64 % des entreprises européennes ont été directement concernées, contre 57 % l’année précédente, par des pertes économiques et de productivité, des sinistres climatiques et par l’inflation des prix des matières premières.

Les entreprises ont un impact sur le dérèglement climatique, avec une forte concentration sur quelques entreprises et pays. Depuis 1988, 71 % des émissions globales sont dues à seulement 100 entreprises dans le monde et la moitié de ces émissions est à imputer à 25 d'entre elles.

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Acteurs de la sécurité

«De bonnes conditions de travail, une prévention des risques à la hauteur» : la CFDT interpelle François Bayrou dans une lettre

15/01/2025

Dans une lettre adressée au nouveau Premier ministre, François Bayrou, rendue publique le 6 janvier, la CFDT demande « à ce que les employeurs, du privé et du public reconnaissent enfin « la valeur du travail », à travers les rémunérations, les évolutions de carrières, de bonnes conditions de travail, une prévention des risques à la hauteur, une articulation équilibrée du temps professionnel avec les autres temps de vie et moins de verticalité dans les décisions sur les l

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Acteurs de l'environnement

Via le C3D, les grands groupes français soutiennent la directive CSRD

15/01/2025

Selon Les Échos, le Collège des directeurs du développement durable (C3D) a demandé à la Commission européenne de respecter l'intention initiale de la CSRD et son agenda. 

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Acteurs de la sécurité

Services de santé au travail : sauf dérogation, le coût du suivi médical d'un travailleur doit être compris entre entre 92,40 euros et 138,60 euros

15/01/2025

Ça y est, c'est entré en vigueur au 1er janvier 2025 : le montant de la cotisation versée à un SPSTI (service de prévention et de santé au travail interentreprises) pour le suivi médical d'un travailleur doit être compris entre 80 % et 120 % du coût moyen national de l'ensemble socle de services, qui a été fixé par arrêté à 115,50 euros pour l'année 2025.  

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Acteurs de la sécurité

Travail en prison : pour la santé-sécurité des détenus, il va falloir appliquer le code du travail

14/01/2025
L'État veut développer le travail en prison. Mais dans quelles conditions pour les travailleurs ? En 2022, une ordonnance a commencé à rapprocher les droits du détenu travailleur de ceux s'appliquant à tout travailleur, en reprenant notamment les dispositions de la 4e partie du code du travail sur la santé-sécurité au travail. Un décret d'application vient préciser qui fait quoi en la matière, entre le chef d'établissement pénitentiaire et le donneur d'ordre.

Les détenus qui travaillent devront enfin légalement bénéficier des mêmes mesures de prévention en santé-sécurité que les autres travailleurs. Il aura fallu plus de deux ans pour que ce décret d'application de l'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues soit publié. Le texte était au Journal officiel du 5 janvier. 

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ICPE

Pour obtenir un permis de construire ou d'aménager dans un périmètre Seveso, la participation du public est obligatoire

14/01/2025
Le décret du 30 décembre 2024 impose une participation du public lorsqu'un permis de construire ou d'aménager est déposé dans le périmètre d'une installation industrielle dangereuse;

En réponse à la demande de la commission européenne, le gouvernement a pris un décret, n° 2024-1256 du 30 décembre 2024, qui met en conformité le code de l’urbanisme avec l’article 15 de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (dite « Seveso III »).